Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0373-X
Brève description:
“Les présents marchés concernent la fourniture avec livraison, d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes diverses📦
Valeur estimée hors TVA: 192 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'armes pour les policiers municipaux”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 2 ans : 6 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans 50 000 euro(s) Ht
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 2 ans : 6 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans 50 000 euro(s) Ht
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Produits/services supplémentaires: Munitions📦
Produits/services supplémentaires: Aérosols📦
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Second semestre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de munitions pour les policiers municipaux”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 2 ans : 10 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 80 000 euro(s) Ht
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 2 ans : 10 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 80 000 euro(s) Ht
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de Pistolets à Impulsions Electriques (PIE) et de munitions PIE”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 2 ans : 45 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 380 000 euro(s) Ht
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 2 ans : 45 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 380 000 euro(s) Ht
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (GAIL)”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 2 ans : 3 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 27 000 euro(s) Ht
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 2 ans : 3 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 27 000 euro(s) Ht
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire fournira à la collectivité une autorisation de fabrication et de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de munitions sous 15 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire fournira à la collectivité une autorisation de fabrication et de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de munitions sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification. (Se référer à l'article 8.2 du CCP)
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La date de début du marché pour chacun des lots est donnée à titre prévisionnel. Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de deux ans à compter du 17 janvier 2026 ou de leur date de notification si postérieure.
Pour chacun des lots : L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution (24 mois), hors reconduction.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp.
Pour tous les lots : Une avance de 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp).
Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccp.
Les accords-cadres sont attribués sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Pour les lots 1, 2 et 3 :
Le critère Prix est noté sur 70 points, le critère valeur technique est noté sur 30 points.
Pour le lot 4 : Le critère Prix est noté sur 70 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement est noté sur 30 points
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: C7E69C7E-FD38-A896-7E6FAACA61016C0E
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C7E69C6D-D20B-D61B-4D8DDB5FF0B76103
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581329 (2025-09-04)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 192 300 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl168
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Fourniture d'armes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 470 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ste
Numéro d'enregistrement national: 1674772-1-1-1
Adresse postale: 477 Che De L Avenir
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-De-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ste-equip.fr📧
Téléphone: 0490423643📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 087 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674772-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 764 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national: 1674772-1-3-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: uniformgk@aol.com📧
Téléphone: 0344549703📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674772-1-4-1
“Valeur totale du présent avis correspond au montant total euro(s) Ht de la somme des lots 1 à 4 des Bpuf valant Denc respectifs (15 470 + 30 087 + 92 764...”
Valeur totale du présent avis correspond au montant total euro(s) Ht de la somme des lots 1 à 4 des Bpuf valant Denc respectifs (15 470 + 30 087 + 92 764 + 8 250 = 146 571 euro(s) Ht).
Les valeurs minimales et maximales biannuelles du marché en euro(s) Ht :
Minimum : Lot 1 = 6000, lot 2 = 10 000, lot 3 = 45 000, lot 4 = 3000
Maximum : Lot 1 = 50 000, lot 2 = 80 000, lot 3 = 380 000, lot 4 = 27 000
Les marchés sont passés pour une durée de 24 mois, pouvant être reconduits une fois 24 mois.
Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants :
Lots n°1, n°2 et n°3 : Prix noté sur 70 points et Valeur technique noté sur 30 points.
Lot n°4 : Prix noté sur 70 points et Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 30 points.
Les marchés ont été signés et notifiés le 30/12/2025.
Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et sur le site data.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8734531A-BE7D-2802-C05E6E8D54D03300
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 873452E8-E73B-D61C-8DFFCCBDCEB56A98
Source: OJS 2026/S 003-005235 (2026-01-05)