Appel d'offres en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots

Ville de Toulon

Les présents marchés concernent la fourniture avec livraison, d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional
• SARL STE

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses
• Armes, munitions et pièces associées › Munitions
• Aérosols et produits chimiques sous forme de disque › Aérosols

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché
2026-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0373-X
Brève description:

Les présents marchés concernent la fourniture avec livraison, d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes diverses 📦
Valeur estimée hors TVA: 192 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'armes
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot concerne la fourniture d'armes pour les policiers municipaux
Informations complémentaires:

Montant minimum sur 2 ans : 6 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans 50 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Armes diverses 📦

Armes, munitions et pièces associées 📦

Aérosols 📦

Munitions 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Second semestre 2029
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de munitions
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Description du marché: Le présent lot concerne la fourniture de munitions pour les policiers municipaux
Informations complémentaires:

Montant minimum sur 2 ans : 10 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 80 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Armes, munitions et pièces associées 📦

Aérosols 📦

Munitions 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de pistolet à impulsions électriques (PIE) et munitions PIE
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de Pistolets à Impulsions Electriques (PIE) et de munitions PIE

Informations complémentaires:

Montant minimum sur 2 ans : 45 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 380 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Armes, munitions et pièces associées 📦

Aérosols 📦

Munitions 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (GAIL)
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne la fourniture de Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (GAIL)

Informations complémentaires:

Montant minimum sur 2 ans : 3 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 2 ans : 27 000 euro(s) Ht Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires:

Armes, munitions et pièces associées 📦

Aérosols 📦

Munitions 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire fournira à la collectivité une autorisation de fabrication et de commerce d'armes, d'éléments d'armes et de munitions sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification. (Se référer à l'article 8.2 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674772 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674772 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La date de début du marché pour chacun des lots est donnée à titre prévisionnel. Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de deux ans à compter du 17 janvier 2026 ou de leur date de notification si postérieure. Pour chacun des lots : L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution (24 mois), hors reconduction. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. Pour tous les lots : Une avance de 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccp. Les accords-cadres sont attribués sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour les lots 1, 2 et 3 : Le critère Prix est noté sur 70 points, le critère valeur technique est noté sur 30 points. Pour le lot 4 : Le critère Prix est noté sur 70 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement est noté sur 30 points

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La date de début du marché pour chacun des lots est donnée à titre prévisionnel. Les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de deux ans à compter du 17 janvier 2026 ou de leur date de notification si postérieure.
Pour chacun des lots : L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution (24 mois), hors reconduction.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp.
Pour tous les lots : Une avance de 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.4.2 du Ccp).
Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Ccp.
Les accords-cadres sont attribués sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Pour les lots 1, 2 et 3 :
Le critère Prix est noté sur 70 points, le critère valeur technique est noté sur 30 points.
Pour le lot 4 : Le critère Prix est noté sur 70 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement est noté sur 30 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: C7E69C7E-FD38-A896-7E6FAACA61016C0E
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C7E69C6D-D20B-D61B-4D8DDB5FF0B76103
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-581329 (2025-09-04)

Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 192 300 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 146 571 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl168
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Fourniture d'armes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 571 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 470 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ste
Numéro d'enregistrement national: 1674772-1-1-1
Adresse postale: 477 Che De L Avenir
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-De-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ste-equip.fr 📧
Téléphone: 0490423643 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 087 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674772-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 764 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national: 1674772-1-3-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: uniformgk@aol.com 📧
Téléphone: 0344549703 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1674772-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://toulon.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 581329-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Valeur totale du présent avis correspond au montant total euro(s) Ht de la somme des lots 1 à 4 des Bpuf valant Denc respectifs (15 470 + 30 087 + 92 764 + 8 250 = 146 571 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales biannuelles du marché en euro(s) Ht : Minimum : Lot 1 = 6000, lot 2 = 10 000, lot 3 = 45 000, lot 4 = 3000 Maximum : Lot 1 = 50 000, lot 2 = 80 000, lot 3 = 380 000, lot 4 = 27 000 Les marchés sont passés pour une durée de 24 mois, pouvant être reconduits une fois 24 mois. Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : Lots n°1, n°2 et n°3 : Prix noté sur 70 points et Valeur technique noté sur 30 points. Lot n°4 : Prix noté sur 70 points et Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 30 points. Les marchés ont été signés et notifiés le 30/12/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et sur le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8734531A-BE7D-2802-C05E6E8D54D03300
Organe de révision
873452E8-E73B-D61C-8DFFCCBDCEB56A98
Source: OJS 2026/S 003-005235 (2026-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (1)

Armes diverses