Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile en 3 lots
La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots. Les services attendus sont les prestations relatives à l'entretien, à la réparation, à la mécanique générale et électrique, et au dépannage pour tout type de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, électrique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile en 3 lots
Numéro de référence: 25FS-DCP-0392-H
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon,...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous les véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots. Les services attendus sont les prestations relatives à l'entretien, à la réparation, à la mécanique générale et électrique, et au dépannage pour tout type de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, électrique)
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3.5T) de marque exclusive IVECO
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 27/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les masses financières...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 27/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les masses financières de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 4 ans : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 83 333,33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive PEUGEOT
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Informations complémentaires:
“Les masses financières de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 4 ans : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 79...”
Informations complémentaires
Les masses financières de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 4 ans : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 79 166,67 euro(s) Ht soit 95 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T hors 2 roues de marque exclusive MITSUBISHI
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Informations complémentaires:
“Les masses financières de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 4 ans : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 15 000 ...”
Informations complémentaires
Les masses financières de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 4 ans : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro Ht tous lots confondus est donnée pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 4 ans fermes.
Concernant le lot n°1, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 27/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Concernant les lots n°2 et 3, les accords-cadres sont passés pour une durée ferme de 4 ans à compter du 09/02/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du Ccp.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp.
Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 60 points ;
- le critère Valeur Technique noté sur 40 points
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 11DEEE2E-0EDC-F18D-E1ACD1BDF230D56F
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 11DEEE1F-D917-7300-5BEAF8DD41EC3F7E
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696323 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 65 600 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026rl16
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Titre: Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de véhicules d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44299.77 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mancho reparations
Numéro d'enregistrement national: 1720835-1-2-1
Adresse postale: 53 All De La Palmeraie
Code postal: 83400
Commune postale: Hyeres
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manchoreparations@orange.fr📧
Téléphone: 0611941788📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8316.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1720835-1-3-1
“Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht des Denc des lots 2 et 3 (soit 44 299,77 + 8 316,40 euro(s) Ht).
Le lot 1 a été déclaré...”
Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht des Denc des lots 2 et 3 (soit 44 299,77 + 8 316,40 euro(s) Ht).
Le lot 1 a été déclaré infructueux en raison d'une absence d'offre déposée.
Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 2 : masse minimum sur 4 ans : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) Ttc ; masse maximum sur 4 ans : 79 166.67 euro(s) Ht soit 95 000 euro(s) Ttc.
Les masses de l'accord-cadre sont les suivantes pour le lot 3 : masse minimum sur 4 ans : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc ; masse maximum sur 4 ans : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc.
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans ferme.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants pour l'ensemble des lots : le critère "Prix" noté sur 60 points, le critère "Valeur technique" noté sur 40 points.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994).
Ces marchés ont été signés et notifiés le 03/02/2026.
Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 91C9A821-E736-CCF5-5384CF02D9F53137
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91C9A812-C86A-2B98-CA387F44DA1C5788
Source: OJS 2026/S 025-082658 (2026-02-04)