Le présent marché concerne l'achat de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de fournitures de travaux manuels, en 3 lots. Il concerne les écoles (maternelles et élémentaires) et les centres de loisirs pour le lot 1, les établissements Petite Enfance et les bibliothèques/médiathèques pour le lot 2, et les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Toulon (groupement de commandes) pour le lot 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'accords-cadres de fournitures administratives, fournitures scolaires et fournitures travaux manuels en 3 lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0387-A
Brève description:
“Le présent marché concerne l'achat de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de fournitures de travaux manuels, en 3 lots.
Il concerne les...”
Brève description
Le présent marché concerne l'achat de fournitures administratives, de fournitures scolaires et de fournitures de travaux manuels, en 3 lots.
Il concerne les écoles (maternelles et élémentaires) et les centres de loisirs pour le lot 1, les établissements Petite Enfance et les bibliothèques/médiathèques pour le lot 2, et les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Toulon (groupement de commandes) pour le lot 3
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Valeur estimée hors TVA: 637 650 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 est passé selon la forme d'accord-cadre mixte, conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, donnant lieu pour partie à...”
Description du marché
Le lot 1 est passé selon la forme d'accord-cadre mixte, conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, donnant lieu pour partie à l'émission de bons de commandes pour tous les besoins en fournitures administratives/Scolaires/Travaux manuels à l'exception des commandes globalisées, supérieure ou égales à 5 000 euro(s) HT pour les ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS et pour partie, ponctuellement, à des marchés subséquent ordinaires pour des commandes globalisées supérieures ou égales 5 000 euro(s) HT (pour les besoins des ECOLES uniquement hors CENTRES DE LOISIRS). L'accord-cadre est passé, pour sa partie à BdC avec l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de passation et pour sa partie à MS, par mise en concurrence avec les opérateurs classés 1er, 2ème et 3ème dans le cadre de la procédure de consultation
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Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 2 ans : 400 00 euro(s) Ht
Montant maximum sur 2 ans : 1 200 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique”
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 2 ans : 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur 2 ans : 100 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique....”
Description du marché
Le lot 3 est passés selon la forme d'accords-cadres à commandes monoattributaire, conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique. Ce lot concerne les services municipaux de la Ville de Toulon et les services du CCAS de Toulon (groupement de commandes) - Hormis les services municipaux concernés par les lots 1 et 2
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Informations complémentaires:
“Montant minimum sur 2 ans pour la Ville de Toulon : 75 000 euro(s) Ht ; Montant minimum sur 2 ans pour le Ccas de Toulon : 2 500 euro(s) Ht
Montant...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur 2 ans pour la Ville de Toulon : 75 000 euro(s) Ht ; Montant minimum sur 2 ans pour le Ccas de Toulon : 2 500 euro(s) Ht
Montant maximum sur 2 ans pour la Ville de Toulon : 250 000 euro(s) Ht ; Montant maximum sur 2 ans pour le Ccas de Toulon : 10 000 euro(s) Ht
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;”
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour le lot 1, l'accord-cadre sera attrbué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points, sous-pondéré en deux sous-critères), la critère "Qualité" (noté sur 20 points), le critère "Valeur technique" (noté sur 10 points) et le critère "Performances en mtière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). Conformément aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 du Rc, il est exigé la remise d'échantillons au titre du lot 1. Pour les lots 2 et 3, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points), le critère "Valeur technique" (noté sur 30 points) et le critère "Performances en mtière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur totale estimée en euro Ht tous lots confondus est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour la partie à Bdc du lot 1 et les lots 2 et 3, les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccp-Ac. Pour tous les lots (hormis pour le Ccas de Toulon dans le cadre du lot 3) une avance de 30% est prévue à l'article 3.5 du Ccp-Ac. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp-Ac. La date de démarrage du marché (01/01/2026) est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: A99F9F1E-D12D-69F5-CCA517EB0456B7AB
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A99F9F05-FBAF-BE86-7474C5C34003F40D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666432 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 637 650 EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A9841937-ACB3-05E8-F8B8D7951EE9F920
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9841927-033E-9E11-867559F83F7E8370
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.4 Renouvellement: Au lieu de La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir...”
Texte
5.1.4 Renouvellement: Au lieu de La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. En revanche, si l'une des parties décide de ne pas reconduire l'accord-cadre concerné, elle en informe l'autre partie par écrit, et ce, dans un délai de 3 mois avant le terme de la période en cours, lire La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'une des deux parties par écrit au moins 6 mois avant le terme de la période en cours
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Source: OJS 2025/S 198-678465 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 637 650 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lots 2 et 3 - Critère n°2 : Valeur technique : 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1 - Critère n°2 : Qualité : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 1 - Critère n°3 : Valeur technique : 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 1 - Critère n°4 : Performances environnementales : 10%
Critère de qualité (nom): Lots 2 et 3 - Critère n°3 : Performances environnementales : 10%
Critère de coût (nom): Lot 1 - Critère n°1 : Prix sous pondéré en 2 sous-critères notés sur 40 et 20 points : 60%
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lots 2 et 3 - Critère n°1 : Prix : 60%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026rl038
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Fournitures administratives / Scolaires / Travaux manuels - Périmètre Ecoles (maternelles et élémentaires) / Centres De Loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18293.43 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1717011-1-1-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr📧
Téléphone: 0490228565📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42446.32 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717011-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 241654.31 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717011-1-3-1
“Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1, 2 et 3 (soit 648 453,47 euro(s) Ht).
Le montant du lot n°1 correspond à...”
Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1, 2 et 3 (soit 648 453,47 euro(s) Ht).
Le montant du lot n°1 correspond à la somme du Bpu valant Denc de la partie à bons de commandes (Ac-Bc) et des Denc des 3 attributaires de la partie à marchés subséquents (Ac-Ms).
L'attributaire de l'Ac-Bc = société Papeteries Pichon. Les attributaires de l'Ac-Ms avec mise en concurrence = société Papeteries Pichon, société Lacoste et société Nouvelle Librairie Charlemagne.
Le montant du lot n°2 correspond à la somme du Bpu valant Denc de l'attributaire.
Le montant du lot n°3 correspond à la somme du Bpu valant Denc de l'attributaire. Le lot n°3 est passé en groupement de commandes avec le Ccas de Toulon.
Les valeurs minimales et maximales sur 2 ans sont :
Pour le lot 1 : Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ttc / montant maximum : 1 200 000 euro(s) Ht soit 1 440 000 euro(s) Ttc
Pour le lot 2 : montant minimum : 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) Ttc / montant maximum : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc.
Pour le lot 3 : montant minimum : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc / montant maximum : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) Ttc pour la Ville de Toulon et montant minimum : 2 500 euro(s) Ht soit 3 000 euro(s) Ttc / montant maximum : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) Ttc pour le Ccas de Toulon.
Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : Lot 1 : critère prix noté sur 60 points sous-pondérés en 2 sous-critères notés sur 40 et 20 points, critère qualité noté sur 20 points, critère valeur technique noté sur 10 points et critère performances environnementales noté sur 10 points / Lots 2 et 3 : critère prix noté sur 60 points, critère valeur technique noté sur 30 points et critère performances environnementales noté sur 10 points.
Ces marchés ont été signés et notifiés le 17/03/2026.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994).
Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6EA5B056-C964-0BEE-48DF077A1C4B5285
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6EA5B03E-CC79-3D52-808D5B36CE48877A
Source: OJS 2026/S 057-199442 (2026-03-20)