Appel d'Offre ouvert Marché de services

Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)

REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES POUR L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LA REDOUTE / LES MARECHAUX A NIEDERHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM ET SOUFFELEYERSHEIM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ?

• Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offre ouvert Marché de services
Numéro de référence: 6970
Brève description:

REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES POUR L'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LA REDOUTE / LES MARECHAUX A NIEDERHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM ET SOUFFELEYERSHEIM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 6970
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques
Description du marché:

La présente consultation concerne une mission de fouilles archéologiques dans le cadre de l’aménagement de la ZA La Redoute / Les Maréchaux à Niederhausbergen, Mundolsheim et Souffelweyersheim.

Informations complémentaires:

Délais des différentes tâches Début prévisionnel de l’opération de fouilles : 4ème trimestre 2025 La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois, dont : - La phase d’études préliminaires / mise en place des installations de chantier ; - La phase de décapage et mise en stock de la terre végétale ; - La phase terrain, dont la durée minimale, hors décapage, ne pourra être inférieure à 105 jours ouvrés ; - La phase rebouchage, remise en place des terres ; - La phase d’établissement du rapport de fouille et transmission au préfet de région et au SRA. Le délai d’affermissement de chacune des tranches optionnelles est de 8 mois à compter de la date de notification du marché. Chaque tranche ne sera affermie qu’en cas de découverte conduisant au dépassement des minima indiqués dans la tranche, après signalement desdites découvertes à la SRA par le responsable scientifique et à compter de la validation par le SRA des informations transmises par le responsable. En cas de déclenchement des tranches optionnelles, la durée minimale de la phase terrain, hors décapage sera prolongée de : - 10 jours ouvrés pour chacune des tranches 1 à 4 ; - 5 jours ouvrés pour chacune des tranches 5 et 6 ; - 10 jours ouvrés pour chacune des tranches 7 et 8. Le planning de l’opérateur devra préciser ces phases (tranche ferme), et le phasage détaillé du décapage et mise en stock de la terre végétale et de la phase rebouchage. Il précisera également le délai optimisé d’établissement et de transmission du rapport de fouille. L’opérateur remettra un planning d’intervention dans son offre, et complètera les délais contractuels par phase de l’article 4 de l’acte d’engagement. Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires

Délais des différentes tâches
Début prévisionnel de l’opération de fouilles : 4ème trimestre 2025
La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois, dont :
- La phase d’études préliminaires / mise en place des installations de chantier ;
- La phase de décapage et mise en stock de la terre végétale ;
- La phase terrain, dont la durée minimale, hors décapage, ne pourra être inférieure à 105 jours ouvrés ;
- La phase rebouchage, remise en place des terres ;
- La phase d’établissement du rapport de fouille et transmission au préfet de région et au SRA.

Le délai d’affermissement de chacune des tranches optionnelles est de 8 mois à compter de la date de notification du marché. Chaque tranche ne sera affermie qu’en cas de découverte conduisant au dépassement des minima indiqués dans la tranche, après signalement desdites découvertes à la SRA par le responsable scientifique et à compter de la validation par le SRA des informations transmises par le responsable.
En cas de déclenchement des tranches optionnelles, la durée minimale de la phase terrain, hors décapage sera prolongée de :
- 10 jours ouvrés pour chacune des tranches 1 à 4 ;
- 5 jours ouvrés pour chacune des tranches 5 et 6 ;
- 10 jours ouvrés pour chacune des tranches 7 et 8.

Le planning de l’opérateur devra préciser ces phases (tranche ferme), et le phasage détaillé du décapage et mise en stock de la terre végétale et de la phase rebouchage. Il précisera également le délai optimisé d’établissement et de transmission du rapport de fouille.

L’opérateur remettra un planning d’intervention dans son offre, et complètera les délais contractuels par phase de l’article 4 de l’acte d’engagement.
Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre.

Site principal ou lieu d'exécution: A NIEDERHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM ET SOUFFELEYERSHEIM
Code postal: 67000
Ville: Niederhausbergen, mundolsheim et souffeleyersheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La tranche ferme comprend notamment (voir descriptif dans le cahier des charges scientifiques et l’annexe à ce cahier des charges) la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouille de : - 60 cabanes ou structures semi-excavées quadrangulaires ; - 3 sépultures ou de dépôts funéraires ; - 1 puits ou structures complexes. Les tranches optionnelles à chiffrer obligatoirement consistent en la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouilles de : - 10 cabanes ou structures semi-excavées quadrangulaires supplémentaires o De la 61ème à la 70ème structure découverte (TO 1) o De la 71ème à la 80ème structure découverte (TO 2) o De la 81ème à la 90ème structure découverte (TO 3) o De la 91ème à la 100ème structure découverte (TO 4) - 5 sépultures ou dépôts funéraires supplémentaires o De la 4ème à la 8ème sépulture découverte (TO 5) o De la 9ème à la 13ème sépulture découverte (TO 6) - 2 puits ou structures complexes supplémentaires o De la 2ème et de la 3ème structure découverte (TO 7) o De la 4ème et de la 5ème structure découverte (TO 8) Il est précisé qu’il ne sera accordé aucune indemnité d’attente ou de dédit en cas de retard d’affermissement ou de non affermissement d’une ou des tranches optionnelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais d’intervention (5 points) - Délai global et sa justification du planning global par rapport aux moyens mis en œuvre et à la méthodologie (2,5 points) - Pertinence de la répartition des délais par phase (2,5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’intervention (40 points) -Projet scientifique proposé (25 points) -Moyens humains, matériels et logistiques affectés à l’opération, à préciser pour la phase étude et la phase chantier pour chaque tranche (10 points) - Méthodologie d’intervention sur site, justification des moyens prévus pour s’assurer d’une intervention la moins impactante possible et prenant en compte au mieux les enjeux et contraintes du site (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pouvoir adjudicateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 1 Parc de l'Etoile 67070 STRASBOURG CEDEX Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin - BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d'acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sers.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.https://sers.eu/appels-offres/ 🌏
URL de participation: https://sers.eu/appels-offres/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Le pouvoir adjudicateur ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Se reporter au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 1038/F
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437221 (2025-07-04)

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