Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offre ouvert Marché de services - REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM
Numéro de référence: 6971
Brève description:
“REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦 Description
Description du marché:
“REALISATION DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZA A ECKBOLSHEIM”
Informations complémentaires:
“Début prévisionnel de l’opération de fouilles : 4ème trimestre 2025 / 1er trimestre 2026
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois, dont :
o 12 mois...”
Informations complémentaires
Début prévisionnel de l’opération de fouilles : 4ème trimestre 2025 / 1er trimestre 2026
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois, dont :
o 12 mois pour la phase terrain :
-La phase d’études préliminaires / mise en place des installations de chantier ;
-La phase de décapage et mise en stock de la terre végétale ;
-La phase terrain, dont la durée minimale, hors décapage, ne pourra être inférieure à 105 jours ouvrés ;
-La phase rebouchage, remise en place des terres ;
-La phase.
o 24 mois pour la phase d’établissement du rapport de fouille et transmission au préfet de région et au SRA
Le délai d’affermissement de chacune des tranches optionnelles est de 8 mois à compte de la date de notification du marché. Chaque tranche ne sera affermie qu’en cas de découverte conduisant au dépassement des minima indiqués dans la tranche, après signalement desdites découvertes à la SRA par le responsable scientifique et à compter de la validation par le SRA des informations transmises par le responsable.
En cas de déclenchement des tranches optionnelles, les délais minimaux pourront être allongés de 5 jours ouvrés pour chaque tranche. Le projet scientifique pourra prévoir, plutôt qu’un allongement de la durée de l’opération, la mise en œuvre des moyens humains et matériels supplémentaires nécessaires à la réalisation de ces tranches conditionnelles pendant la durée de la tranche ferme. Toutefois, le ou la responsable scientifique devra disposer, dans les deux cas, de jours supplémentaires pour assurer le suivi de l’opération sur le terrain en phase d’études.
Le planning de l’opérateur devra préciser ces phases (tranche ferme), et le phasage détaillé du décapage et mise en stock de la terre végétale et de la phase rebouchage. Il précisera également le délai optimisé d’établissement et de transmission du rapport de fouille.
L’opérateur remettra un planning d’intervention dans son offre, et complètera les délais contractuels par phase de l’article 4 de l’acte d’engagement.
Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“A ECKBOLSHEIM”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche ferme comprend notamment (voir descriptif dans le cahier des charges scientifiques et l’annexe à ce cahier des charges) la mise en œuvre des...”
Description des options
La tranche ferme comprend notamment (voir descriptif dans le cahier des charges scientifiques et l’annexe à ce cahier des charges) la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouille de 3 sépultures ou de dépôts funéraires.
Les tranches optionnelles à chiffrer obligatoirement consistent en la mise en œuvre des moyens nécessaires à la fouilles de 3 sépultures ou dépôts funéraires supplémentaires :
- De la 4ème à la 6ème structure découverte (Tranche Optionnelle 01)
- De la 7ème à la 9ème structure découverte (Tranche Optionnelle 02)
Il est précisé qu’il ne sera accordé aucune indemnité d’attente ou de dédit en cas de retard d’affermissement ou de non affermissement d’une ou des tranches optionnelles.
Aucune variante imposée n’est à chiffrer. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Critère:
“Se reporter au règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Téléphone: +33 388378888📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: www.https://sers.eu/appels-offres/ 🌏
URL de participation: https://sers.eu/appels-offres/🌏
“Pouvoir adjudicateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 1 Parc de l'Etoile
67070 STRASBOURG CEDEX
Mandataire :
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN...”
Pouvoir adjudicateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 1 Parc de l'Etoile
67070 STRASBOURG CEDEX
Mandataire :
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S.
10 Rue Oberlin - BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX
Profil d'acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88
Représentant du Pouvoir adjudicateur :
Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ».
Le pouvoir adjudicateur ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ».
Se reporter au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Téléphone: +33 388378888📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la PaixBP 1038/F
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
• soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
• soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
• soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
• soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
• soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574848 (2025-09-02)