Appel à projets d'innovation Routes et rues pour l'année 2025

Brève description

Construction et entretien du patrimoine Routes et Rues : éco-conception ;
Préservation, modernisation et résilience des ouvrages d’art et des ouvrages géotechniques (ponts, murs, tunnels, fondations, ouvrages de confortement, ouvrages de protection, talus…) ;
Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents et en faveur de la décarbonation des mobilités.

Description du marché

Pour 2025, l’appel à projets retient les trois thèmes suivants :
⎯ Construction et entretien du patrimoine Routes et Rues : éco-conception ;
⎯ Préservation, modernisation et résilience des ouvrages d’art et des ouvrages géotechniques (ponts, murs, tunnels, fondations, ouvrages de confortement, ouvrages de protection, talus…) ;
⎯ Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents et en faveur de la décarbonation des mobilités.

Informations complémentaires

Critères au travers desquels la sélection s'effectuera
• L'adéquation aux thèmes. Les propositions hors thèmes seront aussi examinées, mais les projets innovants hors thèmes ne seront sélectionnés qu’à hauteur de 20% au plus du nombre total des projets retenus.
• Le caractère innovant de la proposition. Le niveau minimum 6 de maturité sur l’échelle TRL (Technology Readiness level) est requis.
• Les apports attendus par rapport aux techniques existantes notamment sur le volet environnemental.
• L'intérêt économique et environnemental de l’innovation estimé sur tout le cycle de vie.
• La possibilité d'évaluer les apports du projet lors de l’expérimentation : les performances attendues, les critères et méthodes pour les évaluer, durée nécessaire de l’expérimentation.
• La bonne prise en compte du cadre réglementaire.
• Les acquis de nature à crédibiliser l'innovation : recherches préalables, résultats d’essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc. établissant la faisabilité de la mise en oeuvre de l’innovation.
• Les caractéristiques de l'expérimentation : nature de l’expérimentation, caractéristiques du site test (type et taille, localisation régionale, période de l’année, trafic, durée du suivi, etc.).
• L'évaluation des risques attachés à un possible échec de l’expérimentation et les précautions à prendre pour en limiter les effets.
• La pertinence et la crédibilité des actions de suivi / surveillance permettant de valider le bon fonctionnement durable de l'innovation.

Description de la justification de la procédure

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse
suivante : CEREMA DTEC ITM, Appel à projet CIRR BP 214, Point de contact : Mme
Frédérique RIGAH, 77487, PROVINS CEDEX, Courriel : cirr@cerema.fr
Les différentes dispositions encadrant l'appel à projets, les modalités régissant les dossiers de
réponses ainsi que les critères d'examen des projets sont précisés dans le document de
l'appel à projets disponible à l'adresse suivante https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/cerema-infrastructures-transport-materiaux/appel-projets-innovation-routes-rues-lancement-edition-2025
Les candidats présenteront leur offre dans un dossier composé de :
a. Un engagement signé par un représentant légal de l’organisme candidat ou de chaque organisme partie prenante en cas de projet conjoint
Ce document précise que le signataire, a le pouvoir d’engager juridiquement son entreprise et donne son accord pour la soumission de la proposition dans le cadre de l’appel à projets « Innovation routes et rues ».
Il est accompagné d’un extrait du K Bis de l’entreprise.
b. Un descriptif technique du projet d’innovation
Il comprend :
• une description du projet innovant proposé avec le caractère innovant de la proposition, à savoir les apports attendus par rapport aux techniques existantes ; les performances attendues, les critères et les méthodes pour les évaluer ainsi que la durée nécessaire pour juger des résultats ; l’intérêt économique de l’innovation évalué quantitativement ; la bonne prise en compte du cadre réglementaire ;
• un descriptif de la nature de l’expérimentation, des caractéristiques du site test envisagé: type et taille, localisation régionale, période de l‘année, trafic, durée d’intervention et périodicité du suivi, paramètres d’environnement pouvant influer sur le comportement de l’innovation (en déduire si un deuxième site test est souhaitable), etc. ;
• une description des acquis de nature à crédibiliser l’innovation (recherches préalables, résultats d’essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc.) et établissant la faisabilité de l’expérimentation ;
• une analyse des risques (qualitative et quantitative si possible) pour le maître d’ouvrage en cas d’échec de l’expérimentation.
c. Une note de synthèse distincte
Sous forme de fichier PDF, elle est destinée à être communiquée à tous les membres du CIRR. Elle comporte les éléments suivants :
• un descriptif de l’innovation,
• les apports de l’innovation,
• son champ d’application,
• son intérêt économique,
• son intérêt environnemental,
• la bonne prise en compte du cadre réglementaire.
Chaque dossier de proposition ne portera que sur un seul projet d'innovation.
Les dossiers seront rédigés en langue française.