APPEL A PROJET - DONNEES SATELLITAIRES AU SERVICE DES TERRITOIRES
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Cette procédure consiste en la mise en oeuvre d'une preuve de concept autour de l'usage des données spatiales au service des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de communication par satellite › Plates-formes satellitaires
- • Services de bases de données › Services de gestion de données
- • Services de traitement de données › Services d'analyse de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
| 2025-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel a projet - donnees satellitaires au service des territoires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de données 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753993 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835414 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel a projet - donnees satellitaires au service des territoires
Numéro de référence:
2025-AAP-DONNEES SAT
Brève description:
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester.
Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.
Cette procédure consiste en la mise en oeuvre d'une preuve de concept autour de l'usage des données spatiales au service des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Produits/services: Services de gestion de données 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1753993
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753993 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Questions en cours de publication: Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur proposition par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
Le dossier de candidature devra comprendre les documents énoncés dans le règlement de la consultation.
La sélection du projet lauréat s'appuiera sur les critères suivants :
- Intérêt et pertinence de l'approche technologie et méthodologique en fonction des objectifs attendus par la Région : correspondance de la solution et des traitements proposés par rapport à la problématique demandée ainsi que son adaptation au contexte géographique ;
- Capacité opérationnelle : qualité du protocole technique, robustesse des procédé proposés, sources mobilisées, facteurs de réussite estimés ;
- Interopérabilité et réutilisation, dimension ouverte des développements : reproductibilité du procédé, documentation technique, licence d'exploitation ;
- Caractère innovant : performance des algorithmes, outils et solution technique développés ;
- Retombées économiques potentielles : viabilité, potentiel de développement du projet, avantage concurrentiel
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Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
BE0E7794-C99C-7002-C322BF3CF92C6F64
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
BE0E7780-F06C-5918-7EAEEAE4CECEC197
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835414 (2025-12-12)
Avis de marché (2025-12-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-27 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 467d931c-da5a-4f59-b60f-bdad3341bb03-01
Source: OJS 2025/S 246-851962 (2025-12-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-27 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
F7C6467C-0E35-6282-439404C92794F586
Organe de révision
F7C6466C-FE42-1EA4-9D92F092300B6543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F7C6468C-DF08-7B49-6518B21D12E7E00C
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 467d931c-da5a-4f59-b60f-bdad3341bb03-01
Source: OJS 2025/S 246-851962 (2025-12-18)
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