Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Cette procédure consiste en la mise en oeuvre d'une preuve de concept autour de l'usage des données spatiales au service des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel a projet - donnees satellitaires au service des territoires
Reference number: 2025-AAP-DONNEES SAT
Brève description:
“Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable...”
Brève description
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester.
Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.
Cette procédure consiste en la mise en oeuvre d'une preuve de concept autour de l'usage des données spatiales au service des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de données📦 Description
Description du marché:
“Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable...”
Description du marché
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester.
Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.
Cette procédure consiste en la mise en oeuvre d'une preuve de concept autour de l'usage des données spatiales au service des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Questions en cours de publication: Les candidats sont invités à poser toute...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Questions en cours de publication: Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur proposition par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
Le dossier de candidature devra comprendre les documents énoncés dans le règlement de la consultation.
La sélection du projet lauréat s'appuiera sur les critères suivants :
- Intérêt et pertinence de l'approche technologie et méthodologique en fonction des objectifs attendus par la Région : correspondance de la solution et des traitements proposés par rapport à la problématique demandée ainsi que son adaptation au contexte géographique ;
- Capacité opérationnelle : qualité du protocole technique, robustesse des procédé proposés, sources mobilisées, facteurs de réussite estimés ;
- Interopérabilité et réutilisation, dimension ouverte des développements : reproductibilité du procédé, documentation technique, licence d'exploitation ;
- Caractère innovant : performance des algorithmes, outils et solution technique développés ;
- Retombées économiques potentielles : viabilité, potentiel de développement du projet, avantage concurrentiel
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: BE0E7794-C99C-7002-C322BF3CF92C6F64
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BE0E7780-F06C-5918-7EAEEAE4CECEC197
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BE0E77A9-9331-18FB-FD8501D12E2734A2
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835414 (2025-12-12)
Avis de marché (2025-12-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F7C6467C-0E35-6282-439404C92794F586
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7C6466C-FE42-1EA4-9D92F092300B6543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F7C6468C-DF08-7B49-6518B21D12E7E00C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 246-851962 (2025-12-18)