Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
Communauté de communes de Thann-Cernay
Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : concerne le multi-accueil « Les Marmousets » de Thann (34 places) pour une période de 5 ans
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : concerne la micro-crèche de Bitschwiller-lès-Thann (9 places) pour une période de 5 ans
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT n°3 concerne la petite crèche d'Aspach-Michelbach (24 places) pour une période de 5 ans
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: 0389377432 📞
URL: https://cc-thann-cernay.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 68070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433438 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
Brève description:
Appel à Manifestation d'Intérêt pour un Service d'intérêt Economique Général dans le domaine de la Petite Enfance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
202507SBG0019A
Titre: Lot 1 : concerne le multi-accueil « Les Marmousets » de Thann (34 places) pour une période de 5 ans
Description du marché:
le Lot 1 concerne le multi-accueil « Les Marmousets » de Thann (34 places) pour une période de 5 ans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202507SBG0019B
Titre: Lot 2 : concerne la micro-crèche de Bitschwiller-lès-Thann (9 places) pour une période de 5 ans
Description du marché:
le Lot 2 concerne la micro-crèche de Bitschwiller-lès-Thann (9 places) pour une période de 5 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne:
202507SBG0019C
Titre: LOT n°3 concerne la petite crèche d'Aspach-Michelbach (24 places) pour une période de 5 ans
Description du marché:
Le lot n°3 concerne la petite crèche d'Aspach-Michelbach (24 places) pour une période de 5 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La visite de chacun des EAJE (Etablissement du Jeune Enfant) est obligatoire.
Les visites auront lieu le mercredi 23 juillet 2025 selon l'organisation suivante :
- 8h30 : micro-crèche La Boîte à Malice - 8 rue de la Chapelle à Bitschwiller-les-Thann (lot 2)
- 9h30 : multi-accueil Les Marmousets - 13 avenue Robert Schuman à Thann (lot 1)
- 11h00 : future crèche d'Aspach-Michelbach - 1 rue de la Tuilerie à Aspach-Gare (lot 3)
Chaque visite sera validée par un bon de visite, mentionnant le lieu, la date, l'heure, le nom de candidat avec sa signature et le nom de la personne représentant le mandant avec sa signature.
Inscription obligatoire au plus tard le 22 juillet 2025 à l'adresse suivante :
a.kirner@cc-thann-cernay.fr
Aucune autre date de visite ne sera possible.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
procédure de mandatement est encadrée par l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 24 juillet 2003, Altmark, aff. C-280/00 et la décision de la Commission européenne C(2011) 9380 final du 20 décembre 2011
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national:
20003646500124
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: 0389377432 📞
URL: https://cc-thann-cernay.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 68070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433438 (2025-07-03)
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