AOO N°2025-0734 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES CHIMIQUES ET TOXIQUES (D.R.C.T.) ET DES DÉCHETS DE GARAGE
Hôpitaux de Provence
La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets à risques chimiques et toxiques et des déchets de garage des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. Le descriptif des prestations demandées est donné au Cahier des Clauses Techniques Particulières, à ses annexes et aux pièces financières (BPU) La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part des bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum global est de 2 916 500 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-08 | Avis de marché |
| 2026-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO N°2025-0734 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES CHIMIQUES ET TOXIQUES (D.R.C.T.) ET DES DÉCHETS DE GARAGE
Numéro de référence: AOO N°2025-0734
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets à risques chimiques et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1751122
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets à risques chimiques et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel : février 2030”
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouches Du Rhone
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Bouches Du Rhone”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751122 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751122 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les visites sont facultatives dans le cadre de cette consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F799BB6B-C55B-9C8A-1AB69F141AB94C2E
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F799BB7E-92EE-ACA0-17B47F32E95E2207
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818216 (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO N°2025-0734 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES CHIMIQUES ET TOXIQUES (D.R.C.T.) ET DES DÉCHETS DE GARAGE
Numéro de référence: AOO N°2025-0734
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets à risques chimiques et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1751122
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets à risques chimiques et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel : février 2030”
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouches Du Rhone
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Bouches Du Rhone”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751122 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751122 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les visites sont facultatives dans le cadre de cette consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F799BB6B-C55B-9C8A-1AB69F141AB94C2E
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F799BB7E-92EE-ACA0-17B47F32E95E2207
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-818216 (2025-12-08)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 916 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 260384
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Aoo N°2025-0734 - Mise A Disposition De Moyens De Collecte, Collecte, Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets A Risques Chimiques Et Toxiques (D.R.C.T.) Et Des Déchets De Garage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 370792.95 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 916 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports et entretien phoceens
Numéro d'enregistrement national: 1751122-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Charles Tellier
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 818216-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de notification du présent accord-cadre est le 06/03/2026. La durée du marché est de 48 mois. Le montant attribué est de 370 792.95 euro(s) Ht...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B126C359-DA48-0485-7CC906AAA977F55A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B126C37E-A128-9739-BFA6C5E46242994B
Source: OJS 2026/S 086-308205 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 916 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 260384
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Aoo N°2025-0734 - Mise A Disposition De Moyens De Collecte, Collecte, Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets A Risques Chimiques Et Toxiques (D.R.C.T.) Et Des Déchets De Garage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 370792.95 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 916 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports et entretien phoceens
Numéro d'enregistrement national: 1751122-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Charles Tellier
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 818216-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de notification du présent accord-cadre est le 06/03/2026. La durée du marché est de 48 mois. Le montant attribué est de 370 792.95 euro(s) Ht...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B126C359-DA48-0485-7CC906AAA977F55A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B126C37E-A128-9739-BFA6C5E46242994B
Source: OJS 2026/S 086-308205 (2026-04-30)
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