Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation et mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 Plaine Calcaire du sud Vendée du 1er avril 2026 au 31 mars 2028
Numéro de référence: 202558036
Brève description:
“Animation et mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 Plaine Calcaire du sud Vendée du 1er avril 2026 au 31 mars 2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Présentation générale Le sites Natura 2000 "Plaine calcaire du sud Vendée" (ZPS n° FR5212011) se situe au sud-est du département de la Vendée. Ce site...”
Description du marché
Présentation générale Le sites Natura 2000 "Plaine calcaire du sud Vendée" (ZPS n° FR5212011) se situe au sud-est du département de la Vendée. Ce site fait partie de la plaine calcaire du sud Vendée qui forme un couloir de paysages ouverts de près de 60 000 ha s’étendant d’ouest en est entre les terres argileuses du bocage vendéen et le bri du marais du marais poitevin. Le périmètre s’étend sur 6 701 ha et concerne 11 communes. Il se situe dans la partie sud de la Plaine, en bordure du marais entre Luçon et Fontenay le Comte. Enjeux du site Les secteurs de plaine présentent un fort intérêt pour la préservation d’espèces fragiles. Ils accueillent en effet des oiseaux caractéristiques des milieux cultivés ouverts, dont certains sont en très grande vulnérabilité au niveau européen et français comme l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, le Busard cendré, la Perdrix grise, la Caille des blés, l’Alouette des champs, le Pluvier doré, le Vanneau huppé… Ces espèces sont présentes sur la plaine du sud Vendée (hormis l'Outarde canepetière qui a disparu depuis la désignation du site en ZPS), notamment entre Luçon et Fontenay. Aujourd’hui, les principales menaces pour les espèces s’apparentent aux pratiques agricoles intensives. Plusieurs Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) ont été mises en place depuis 2013 afin d’accompagner financièrement les agriculteurs souhaitant entreprendre des pratiques plus respectueuses de la biodiversité. Vie du site - Le Comité de pilotage (COPIL) Le comité de pilotage du site, instance locale de concertation de la démarche Natura 2000, a été créé par arrêté préfectoral le 9 septembre 2008. La Présidence du COPIL est assurée par la Région Pays de la Loire représentée par sa Présidente. - Le document d'objectif (DOCOB) Le document d’objectifs a été élaboré par l’ADASEA de la Vendée. Il a été validé par le comité de pilotage le 15 novembre 2011 et approuvé par arrêté préfectoral le 2 février 2012. - Maîtrise d’ouvrage de l’animation La Région est responsable de la mise en place de l’animation nécessaire à la mise en œuvre des actions du DOCOB. Dans ce cadre, elle recourt à une prestation de service objet du présent marché. Objet du marché Le présent marché a pour objet de désigner la structure animatrice du site Natura 2000 (ZPS) "Plaine Calcaire du sud Vendée", référente auprès des acteurs locaux, chargée de mettre en œuvre le document d’objectifs et d’accompagner la mise en place d’actions de restauration ou de maintien de la biodiversité, pour la période d’animation du 1er avril 2026 au 31 mars 2028. La mission décrite dans ce cahier des charges a pour objet d’assurer l'animation de la mise en œuvre des actions du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 "Plaine Calcaire du sud Vendée" avec l’objectif de permettre le maintien dans un bon état de conservation des espèces et habitats d’espèces. Durée du marché Le marché prend effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31 mars 2028. Forme du marché Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché n'est pas reconductible.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 12345678910111
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853147 (2025-12-18)