Animation du réseau des collectivités en matière de Prévention

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du réseau des collectivités en matière de Prévention
Brève description: Animation du réseau des collectivités en matière de Prévention
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services de promotion 📦
Adresse postale: immeuble "le Tryalis"
9, Rue de Rosny
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cf. règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable - Cf. règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation pour l'ensemble des critère de sélection.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Cf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavimac
Numéro d'enregistrement national: 43001912500029
Adresse postale: Immeuble "le Tryalis" - 9 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cavimac.fr 📧
Téléphone: +33141584545 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ABpfPLqE6N 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ABpfPLqE6N 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ABpfPLqE6N 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 17750111100583
Adresse postale: Palais de justice, 173 avenue Paul vaillant couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: +33148951393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154531 (2025-03-07)