Animation du programme HABITER LE GRAND-FIGEAC Pacte Territorial, OPAH-RU et ORI

Communauté de Communes Grand-Figeac

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Mise en oeuvre, suivi et animation du Pacte Territorial France Rénov' : HABITER LE GRAND-FIGEAC ( volet 1 à 3 ). Mission de suivi animation de l'OPAH-RU multisites du GRAND-FIGEAC sur les Communes de Figeac et Capdenac-Gare et Opérations de Restauration Immobilière ( ORI ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

Qui ?

• Communauté de Communes Grand-Figeac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du programme HABITER LE GRAND-FIGEAC Pacte Territorial, OPAH-RU et ORI
Numéro de référence: M2535
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise en oeuvre et suivi du Pacte France Rénov'
Description du marché: Volet 1 à 3
Informations complémentaires:

Les lots sont détaillés dans les différentes pièces présentes dans le Dce. A compter de la notification du marché

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Adresse postale: Territoire du Grand-Figeac
Code postal: 46100
Ville: Figeac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mission de suivi animation de l'OPAH-RU multisites du GRAND-FIGEAC sur les Communes de Figeac et Capdenac-Gare et Opérations de Restauration Immobilière ( ORI )
Description du marché:

Mission de suivi animation de l'OPAH-RU multisites du GRAND-FIGEAC sur les Communes de Figeac et Capdenac-Gare et Opérations de Restauration Immobilière ( ORI )

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 11:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand-Figeac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-03 11:10:00 📅
Lieu: Grand-Figeac
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
Numéro d'enregistrement national: 87389
Adresse postale: 2 rue Germain Petitjean
Code postal: 46100
Commune postale: Figeac
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Labarthe Vincent
Courrier électronique: contact@grand-figeac.fr 📧
Téléphone: 0565112276 📞
URL: http://www.grand-figeac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733153 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733153 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DB3D4DC5-A83B-3833-9A697345DF4F8797
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727838 (2025-11-03)

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