Animation du programme HABITER LE GRAND-FIGEAC Pacte Territorial, OPAH-RU et ORI

Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du programme HABITER LE GRAND-FIGEAC Pacte Territorial, OPAH-RU et ORI
Numéro de référence: M2535
Brève description:
“<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise en oeuvre et suivi du Pacte France Rénov'
Description du marché:
“Volet 1 à 3”
Informations complémentaires:
“Les lots sont détaillés dans les différentes pièces présentes dans le Dce. A compter de la notification du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Adresse postale: Territoire du Grand-Figeac
Code postal: 46100
Ville: Figeac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mission de suivi animation de l'OPAH-RU multisites du GRAND-FIGEAC sur les Communes de Figeac et Capdenac-Gare et Opérations de Restauration Immobilière ( ORI )
Description du marché:
“Mission de suivi animation de l'OPAH-RU multisites du GRAND-FIGEAC sur les Communes de Figeac et Capdenac-Gare et Opérations de Restauration Immobilière ( ORI )”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 11:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand-Figeac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-03 11:10:00 📅
Lieu:
“Grand-Figeac”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
Numéro d'enregistrement national: 87389
Adresse postale: 2 rue Germain Petitjean
Code postal: 46100
Commune postale: Figeac
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Labarthe Vincent
Courrier électronique: contact@grand-figeac.fr 📧
Téléphone: 0565112276 📞
URL: http://www.grand-figeac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733153 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733153 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DB3D4DC5-A83B-3833-9A697345DF4F8797
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: DB3D4DD6-FC49-E7C3-D631DC3CA1591B94
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727838 (2025-11-03)