La présente consultation a pour objet l'Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV et donnera lieu à 2 marchés mono-attributaire non reconductible : le lot 1 sera un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum). Durée du marché : -Pour le lot 1, le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. -Pour le lot 2, la partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire donnera lieu à un marché conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. La partie des prestations traitées à prix unitaires est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV
Numéro de référence: M24F0025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV et donnera lieu à 2 marchés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV et donnera lieu à 2 marchés mono-attributaire non reconductible : le lot 1 sera un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum).
Durée du marché :
-Pour le lot 1, le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
-Pour le lot 2, la partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire donnera lieu à un marché conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
La partie des prestations traitées à prix unitaires est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : -Tranche ferme : Animation des...”
Description du marché
Marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : -Tranche ferme : Animation des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention. - Tranche optionnelle n°1 : Animation pour deux années supplémentaires des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention
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Informations complémentaires:
“Compétences a minima : - Une attestation d'agrémentation «Monaccompagnateurrenov'» comportant le numéro d'agrément Cnrt,-Compétences dans de...”
Informations complémentaires
Compétences a minima : - Une attestation d'agrémentation «Monaccompagnateurrenov'» comportant le numéro d'agrément Cnrt,-Compétences dans de conseil technique, juridique, financière et organisationnelle,-Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,-Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,-Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,-Fonctionnement des collectivités et administrations
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour le lot 2, en lien avec la fin de validité de l'accord-cadre” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme et tranche optionnelle n°1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous critères dans renseignements complémentaires de l'avis de publicité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire. -L'autre partie...”
Description du marché
Marché à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire. -L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit :- Tranche ferme : Suivi-animation du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention (prestations traitées à prix forfaitaire et à prix unitaire). - Tranche optionnelle n°1 : Suivi-animation pour deux années supplémentaires du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention (Uniquement pour les prestations traitées à prix forfaitaire)
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Informations complémentaires:
“Compétences a minima : -Une attestation d'agrémentation «Monaccompagnateurrenov'» comportant le numéro d'agrément Cnrt,-Compétences dans la ...”
Informations complémentaires
Compétences a minima : -Une attestation d'agrémentation «Monaccompagnateurrenov'» comportant le numéro d'agrément Cnrt,-Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle,-Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,-Compétences en négociation de contrats complexes,-Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,-Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,-Fonctionnement des collectivités et administrations, -Compétence dans la réalisation d'audit énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique:sous critères dans renseignements complémentaires de l'avis de publicité
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une attestation d'agrémentation « Monaccompagnateurrenov' » comportant le numéro d'agrément Cnrt,- Pour le lot 1 : Une preuve que le candidat est reconnu...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une attestation d'agrémentation « Monaccompagnateurrenov' » comportant le numéro d'agrément Cnrt,- Pour le lot 1 : Une preuve que le candidat est reconnu « espace conseil France Renov' »,- Pour le lot 2 : Certificat d'agrément par l'Anah au titre de l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte...”
Liste et brève description des règles et critères
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation interdite
=> Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=>Jugement des offres :
-Pour le lot 1
Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %)
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée au regard de la partie a) du mémoire Technique (pondération 20 %),
- Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre pour l'exécution de l'ensemble des missions, appréciée au regard de la partie b) du mémoire Technique (pondération 20 %),
- Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques et capacité de réactivité et de connaissance de l'écosystème de la rénovation de l'habitat privé par le candidat, appréciée au regard des points c) et d) du mémoire technique (Pondération 10 %),
- Sous-critère 4 : Capacité de synthèse et clarté dans les supports, la pédagogie etc., appréciée au regard du point e) du mémoire technique (Pondération 10%).
Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf (pondération : 40%)
-Pour le lot 2 :
Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %)
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée au regard du point a) du mémoire Technique (pondération 20 %),
- Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre pour l'exécution de l'ensemble des missions, appréciée au regard du point b) du mémoire Technique (pondération 20 %),
- Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques et capacité de réactivité et de connaissance du terrain par le candidat, appréciée au regard des points c), d) et f) du mémoire technique (Pondération 10 %),
- Sous-critère 4 : Capacité de synthèse et clarté dans les supports, la pédagogie etc., appréciée au regard des points e) et g) du mémoire technique (Pondération 10%).
Critère 2 : Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe (pondération : 40%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 647E3546-D6F6-B740-F6A8EBC1F4CA214A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600906 (2025-09-12)