Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Haute-Vienne (87) - (7 LOTS)

Région Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du Document d'objectifs des sites Natura 2000 sur les territoires la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Haute-Vienne (87) - (7 LOTS)
Numéro de référence: 2025I000E00252
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Haute-Vienne (87) -Forêt d4Epagne (n°FR7401149)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Haute-Vienne (87) -Forêt d?Epagne (n°FR7401149)
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot-Et-Garonne (47) - Vallée de l'Avance (n°FR7200739) - Le Boudouyssou (n°FR7200737)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot-Et-Garonne (47) - Vallée de l'Avance (n°FR7200739) - Le Boudouyssou (n°FR7200737)

Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 90000 euros HT conclu pour une durée de 3 ANS à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Lot-Et-Garonne (47)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Charente-Maritime (17) -Landes de Montendre (n°FR5400437)
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Charente-Maritime (17) -Landes de Montendre (n°FR5400437)
Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 55000 euros HT conclu pour une durée de 3 ANS à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Charente maritime 17
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charente-Maritime (17)-Plaine de Néré à Bresdon (n°FR5412024)
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description du marché: Charente-Maritime (17)-Plaine de Néré à Bresdon (n°FR5412024)
Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 51000 euros HT conclu pour une durée de 2 ANS à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime (17)
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Deux-Sèvres (79)-Plaine de Niort Nord-Ouest (n°FR5412013)-Plaine de Niort Sud-Est (n°FR5412007)-Plaine de Oiron-Thénezay (n°FR5412014)-Plaine de La Mothe-Saint-Heray -Lezay (n°FR5412022)
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description du marché:

Deux-Sèvres (79)-Plaine de Niort Nord-Ouest (n°FR5412013)-Plaine de Niort Sud-Est (n°FR5412007)-Plaine de Oiron-Thénezay (n°FR5412014)-Plaine de La Mothe-Saint-Heray -Lezay (n°FR5412022)

Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 123000 euros HT conclu pour une durée de 2 ANS à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Deux-Sèvres (79)
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Deux-Sèvres (79)-Massif forestier de Chizé-Aulnay (n°FR5400450)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Deux-Sèvres (79)-Massif forestier de Chizé-Aulnay (n°FR5400450)
Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 25000 euros HT conclu pour une durée de 2 ANS à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Deux-sèvre 79
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Gironde (33) Landes (40) -Dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (n°FR7200710)-Dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (n°FR7200711)-Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor (n°FR7200712)-Dunes modernes du littoral landais de Cap Breton à Tarnos (n°FR7200713)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Gironde (33) Landes (40) -Dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (n°FR7200710)-Dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (n°FR7200711)-Dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor (n°FR7200712)-Dunes modernes du littoral landais de Cap Breton à Tarnos (n°FR7200713)

Informations complémentaires:

Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) de 80000 euros HT conclu pour une durée de 2 ANS à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Gironde 33-Landes 40
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds FEADER Plan Stratégique Régional NouvelleAquitaine (Psr) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) pour une durée de 3 ANS pour les lots 1 à3 et 2 ans pour les lots 4 à 7. compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056124 (2025-01-24)

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