Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 40, 47, 86 (8 LOTS)
Reference number: 2025I000E01345
Brève description:
“ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 40, 47, 86 (8 LOTS)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Réseau hydrographique des affluents de la Midouze (n°FR7200722)”
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (n°FR7200715)
Zones humides de l'étang de Léon (n°FR7200716)”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Zones humides de l?arrière-dune du Marensin (n°FR7200717)
Zones humides de Moliets, la Prade et Moisans (n°FR7200718)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Coteaux du Tursan (n°FR7200771)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Coteaux de Thézac et de Montayral (n°FR7200732)
Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (n°FR7200733)”
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Vallée de l'Anglin (n°FR5400535)”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Basse Vallée de la Gartempe (n°FR5402004)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“?Vallée de l'Ourbise (n°FR7200738)
?Caves de Nérac (n°FR7200800)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr📧
Téléphone: 0557578000📞
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local Agency/Office
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“L'accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) pour une durée de 3 ANS pour les lots 1,4,6,7 - de 2 ANS pour les lots 5...”
L'accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) pour une durée de 3 ANS pour les lots 1,4,6,7 - de 2 ANS pour les lots 5 et 8, et 1 an pour les lots 2 et 3. compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les
critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir
adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.
21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle
un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-198972 (2025-03-25)