ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 40, 47, 86 (8 LOTS)

Région Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 40, 47, 86 (8 LOTS)
Numéro de référence: 2025I000E01345
Brève description:

ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 40, 47, 86 (8 LOTS)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 40 - NATURA 2000 - MIDOUZE
Description du marché: Réseau hydrographique des affluents de la Midouze (n°FR7200722)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 40 - NATURA 2000 - SITES NORD MARENSIN
Description du marché:

Zones humides de l'ancien étang de Lit-et-Mixe (n°FR7200715) Zones humides de l'étang de Léon (n°FR7200716)

Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 40 - NATURA 2000 SITES SUD MARENSIN
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:

Zones humides de l?arrière-dune du Marensin (n°FR7200717) Zones humides de Moliets, la Prade et Moisans (n°FR7200718)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 40 - NATURA 2000 - COTEAUX DU TURSAN
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Coteaux du Tursan (n°FR7200771)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 47 - NATURA 2000 - THEZAC LASCROZES
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Coteaux de Thézac et de Montayral (n°FR7200732) Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (n°FR7200733)

Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 86 - NATURA 2000 - VALLEE ANGLIN
Description du marché: Vallée de l'Anglin (n°FR5400535)
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 86 - NATURA 2000 - BASSE VALLE GARTEMPE
Description du marché: Basse Vallée de la Gartempe (n°FR5402004)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 47 - NATURA 2000 - OURBISE NERAC
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

?Vallée de l'Ourbise (n°FR7200738) ?Caves de Nérac (n°FR7200800)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
http://demat-ampa.fr
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578000 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds FEADER Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (Psr) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) pour une durée de 3 ANS pour les lots 1,4,6,7 - de 2 ANS pour les lots 5 et 8, et 1 an pour les lots 2 et 3. compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198972 (2025-03-25)

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