Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 24, DU 79 ET DU 86
Brève description:
“ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 24, DU 79 ET DU 86”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Maximum 39 000Euros HT pour la durée du marché (3ans).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant
maximum (défini dans l'AE) pour une durée de 3 ANS pour tous les lots à compter de sa date
de...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant
maximum (défini dans l'AE) pour une durée de 3 ANS pour tous les lots à compter de sa date
de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le
règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accordcadre,
en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans
à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Lieu d'exécution: Charente🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre 47 000Euros (3ans).”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 50 000Euros (3ans).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 50 000Euros (3ans).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 43 000Euros HT (3ans).”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant maximum pour la durée du marché 54 000Euros HT (3 ans).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Maximum HT pour la durée du marché 53 000Euros (3 ans).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 187 000Euros (3ans).”
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 201 000Euros HT (3 ans).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 115 000Euros (3 ans).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 72 000Euros HT (3ans).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr📧
Téléphone: +33 557578000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://dematampa.fr🌏
URL de participation: https://dematampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à
L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à
L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-570693 (2025-09-01)