ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 24, DU 79 ET DU 86

Région Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 24, DU 79 ET DU 86
Brève description:

ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 16, DU 24, DU 79 ET DU 86

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 : 16, NATURA 2000, VALLEE DE LA TUDE
Description du marché: Maximum 39 000Euros HT pour la durée du marché (3ans).
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum (défini dans l'AE) pour une durée de 3 ANS pour tous les lots à compter de sa date de notification. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 : 79, NATURA 2000, RUISSEAU LE MAGOT
Description du marché: Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre 47 000Euros (3ans).
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 : 79, NATURA 2000, VALLEE DE L'AUTIZE
Description du marché: Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 50 000Euros (3ans).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 79, NATURA 2000, VALLEE DU MAGNEROLLES
Description du marché: Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 50 000Euros (3ans).
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 : 86, NATURA 2000, PLATEAU DE BELLEFONDS
Description du marché: Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 43 000Euros HT (3ans).
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6 : 86, NATURA 2000, HOSPICE BEAUFOUR
Description du marché: Montant maximum pour la durée du marché 54 000Euros HT (3 ans).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 7 : 86, NATURA 2000, PRESSAC COMBOUR
Description du marché: Maximum HT pour la durée du marché 53 000Euros (3 ans).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: LOT 8 : 24, NATURA 2000, COTEAUX CALCAIRES
Description du marché: Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 187 000Euros (3ans).
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: LOT 9 : 24, NATURA 2000, SITES CHIROPTERES
Description du marché: Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 201 000Euros HT (3 ans).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LOT 10 : 24, NATURA 2000, DRONNE SANDONIE
Description du marché: Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 115 000Euros (3 ans).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: LOT 11 : 16, NATURA 2000, PLAINE DE VILLEFAGNAN
Description du marché: Maximum HT pour la durée de l'accord-cadre : 72 000Euros HT (3ans).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

En fonction des lots, l'exécution peut être en Charente, en Dordogne, à Vienne ou dans les Deux-Sèvres.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dematampa.fr 🌏
URL de participation: https://dematampa.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds FEADER Plan Stratégique Régional NouvelleAquitaine (Psr) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Programme de fonds de l'Union: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027) Identifiant des fonds de l'UE: Fonds FEADER Plan Stratégique Régional NouvelleAquitaine (Psr) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570693 (2025-09-01)

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