Brève description
La présente consultation a pour objet l'analyse des besoins sociaux et l'animation partenariale à l'échelle de GPSO et ses 8 villes.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes :
• Il est à prix forfaitaires pour les prestations suivantes :
- Elaboration d’un portrait socio-démographique à l’échelle de chacune des 8 communes du territoire, assorti d’une note d’enjeux par ville ;
- Elaboration d’un portrait socio-démographique à l’échelle intercommunale, assorti d’une note d’enjeux ;
- Elaboration de propositions sous la forme d’un plan d'actions intercommunal ;
- Constitution des rapports (écrits et cartographiés) des ABS ;
- Animation des instances, animation partenariale (échanges et réunions de suivi avec les communes et les partenaires), présentation des rapports aux conseils d’administration des CCAS ;
- Concertation des acteurs et du public pour identifier les besoins au plus proche des usagers.
• Il est à bons de commande pour les prestations correspondant à :
- La proposition de pistes d’actions communales (à la demande de chaque ville)
- La réalisation de missions complémentaires à l’unité (études thématiques, réunions, animation d’ateliers…), qui permettront notamment d’approfondir certaines thématiques, de répondre à des besoins émergents ou encore de mettre en place ou de conforter une démarche partenariale ou l’implication des acteurs.
Ces prestations sont traitées sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 145 000€ HT sur la durée totale du marché.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans.
Date prévisionnelle de démarrage : Janvier 2025