AMO opérationnel (901)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DE L'EPA SENART DANS LA REALISATION DE SES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET PROJETS DE DEVELOPPEMENT (901)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO opérationnel (901)
Numéro de référence: 25SJM007
Brève description:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AUPRES DE L'EPA SENART DANS LA REALISATION DE SES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET PROJETS DE DEVELOPPEMENT (901)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 25SJM007
Titre: AMO OPERATIONNEL (901)
Description du marché:
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AUPRES DE L’EPA SENART DANS LA REALISATION DE SES OPERATIONS D’AMENAGEMENT ET PROJETS DE DEVELOPPEMENT Territoire de Sénart (77 et 91)
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-28 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenagement de senart (epa senart)
Numéro d'enregistrement national: 30154531500022
Adresse postale: 4 allée de la mixité - CS 30844
Immeuble le Trait d'Union
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: 0164101515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L551-13 et aux articles R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697870 (2025-10-20)