Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, déclaration de projet valant mise en compatibilité, révision générale), à l'exception des mises à jour. Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, notamment : - Une expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles ; - Une expertise environnement et développement durable, en mesure d'élaborer le dossier d'évaluation environnementale, le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme
Brève description:
“Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local...”
Brève description
Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, déclaration de projet valant mise en compatibilité, révision générale), à l'exception des mises à jour.
Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, notamment :
- Une expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles ;
- Une expertise environnement et développement durable, en mesure d'élaborer le dossier d'évaluation environnementale, le cas échéant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local...”
Description du marché
Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, déclaration de projet valant mise en compatibilité, révision générale), à l'exception des mises à jour.
Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, notamment :
- Une expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles ;
- Une expertise environnement et développement durable, en mesure d'élaborer le dossier d'évaluation environnementale, le cas échéant
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 41 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 177
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
Bp...”
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
Bp 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 76C6069C-D36A-10D6-6899BC41E91C48BC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 76C606B2-91A7-80C2-FA396654071C7382
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377305 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1660484
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Politique éco-responsable adoptée pour l'exécution de la présente mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25028
Date de conclusion du contrat: 2025-09-03 📅
Titre: Amo dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Planed
Numéro d'enregistrement national: 1660484-1-0-1
Adresse postale: Av Louis Philibert
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planed.fr📧
Téléphone: 0442125331📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD70D54F-9F76-DEBF-95BBF9C618B33759
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FD70D562-DB5E-032A-A922D7E7731A4406
Source: OJS 2025/S 174-593778 (2025-09-10)