AMO dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme
Mairie de Lacanau
Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, déclaration de projet valant mise en compatibilité, révision générale), à l'exception des mises à jour. Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, notamment : - Une expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles ; - Une expertise environnement et développement durable, en mesure d'élaborer le dossier d'évaluation environnementale, le cas échéant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Planed
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-10 | Avis de marché |
| 2025-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Code postal: 33680
Ville: Lacanau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 177 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lacanau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Code postal: 33680
Commune postale: Lacanau
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: c.sanchez@lacanau.fr 📧
Téléphone: 0556038308 📞
URL: http://www.lacanau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660484 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660484 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377305 (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme
Brève description:
Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, déclaration de projet valant mise en compatibilité, révision générale), à l'exception des mises à jour.
Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, notamment :
- Une expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles ;
- Une expertise environnement et développement durable, en mesure d'élaborer le dossier d'évaluation environnementale, le cas échéant
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1660484
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Code postal: 33680
Ville: Lacanau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 177 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-11 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lacanau
Numéro d'enregistrement national:
2436
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Code postal: 33680
Commune postale: Lacanau
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: c.sanchez@lacanau.fr 📧
Téléphone: 0556038308 📞
URL: http://www.lacanau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660484 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660484 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
Bp 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
76C6069C-D36A-10D6-6899BC41E91C48BC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377305 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Politique éco-responsable adoptée pour l'exécution de la présente mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-03 📅
Titre: Amo dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Planed
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Av Louis Philibert
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planed.fr 📧
Téléphone: 0442125331 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 377305-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 174-593778 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1660484
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Politique éco-responsable adoptée pour l'exécution de la présente mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25028
Date de conclusion du contrat: 2025-09-03 📅
Titre: Amo dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Planed
Numéro d'enregistrement national:
1660484-1-0-1
Adresse postale: Av Louis Philibert
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planed.fr 📧
Téléphone: 0442125331 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 377305-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FD70D54F-9F76-DEBF-95BBF9C618B33759
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FD70D562-DB5E-032A-A922D7E7731A4406
Source: OJS 2025/S 174-593778 (2025-09-10)
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