Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de MONTCEAUX-LES-PROVINS

Département de Seine-et-Marne

Préparation et exécution de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de MONTCEAUX-LES-PROVINS. Marché ordinaire. Prix forfaitaire. Superficie d’environ 1718 ha, dont 1 641 ha représentent uniquement la partie agricole et forestière. Date prévisionnelle de notification : avril 2026. Pour l’établissement de son offre, le candidat est réputé s’être rendu sur le territoire des communes susceptibles d’être intégrées dans le futur périmètre d’AFAFE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de MONTCEAUX-LES-PROVINS
Numéro de référence: 2025_DAP108_109
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Volet foncier et agricole
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Volet foncier et agricole de l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Montceaux-lès-Provins.

Informations complémentaires:

Lot 1 : 1 tranche ferme (étude foncière et agricole préalable) ; 2 tranches optionnelles (consultation de majorité ; opération d'aménagement foncier). Durée : 99 mois maximum. Conditions spé. de participation du lot n°1 : agrément du géomètre expert pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural. Aucune variante exigée ni autorisée. Critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation (prix : 60 ; valeur technique : 40).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 99 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Volet environnemental
Description du marché:

Volet environnemental de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Montceaux-lès-Provins

Informations complémentaires:

Lot 2 : 1 tranche ferme (étude environnementale préalable) ; 1 tranche optionnelle (étude d'impact de l'aménagement foncier). Durée : 81 mois maximum. Aucune variante exigée ni autorisée. Critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation (prix : 60 ; valeur technique : 40).

Durée de l'accord: 81 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: sandrine.soares@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145622 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928102?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928102?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-847179 (2025-12-18)

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