Aménagement du secteur Charlieux

Brève description

Description succincte :
Située dans le département du Rhône, la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES fait partie des 32 communes membres composant la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. D'une superficie de 502 hectares, le territoire de la Commune présente un profil semi-rural, marqué par une population de 1 591 habitants en 2021 (source Insee).
Comprise dans le périmètre du Scot du Beaujolais, la Commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022. Ce PLU prévoit notamment une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n°1) sur le secteur de Charlieux, identifié au plan par un zonage AUa et AUac.
Ce secteur stratégique est situé au coeur de l'enveloppe bâtie à l'interface des différentes polarités de la commune : groupe scolaire et la salle polyvalente, mairie, église et salle des Verchères. Il est affecté d'une servitude de mixité sociale instaurée au titre de l'article L. 151-41 4° du code de l'urbanisme, concerné par un secteur de diversité commerciale en application de l'article R. 151-37 du même code, et fait l'objet d'un emplacement réservé « R4 » dédié à l'aménagement d'une place publique.
Principalement occupé par des prairies, espaces cultivés et jardins, dont la maîtrise foncière est assurée en très large partie par la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES et l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), ce secteur constitue ainsi une réelle opportunité pour :

 créer une réelle centralité par une opération d'ampleur, mixant habitat et commerces, visant notamment à proposer de nouveaux services dans les rez-de-chaussée actifs, autour d'une nouvelle place publique fortement visible depuis la RD 16, et relier cette place aux équipements publics situés de l'autre côté de la RD 16 ;
 proposer une offre variée de logements (petits collectifs et/ou intermédiaires) dans un contexte de tensions sur le marché du logement pour répondre aux besoins des familles qui n'ont pas encore la capacité de devenir propriétaire d'une maison individuelle et aux besoins des seniors désireux de rester dans le coeur du village, sans dépasser 63 logements, un niveau R+2 ou R+2+ attique, avec 25% de logements abordables à loyer maîtrisé ou en accession aidée ;
 intégrer les constructions nouvelles dans le cadre paysager et dans le tissu urbain du centre-ville, étant précisé que le secteur est voisin de plusieurs bâtiments remarquables, et longe les rives du Sémonet qu'il conviendra de mettre en valeur par l'aménagement d'un parc paysager à l'arrière de la place ;
 préserver la trame verte urbaine existante et privilégier la place du piéton et renforcer le maillage des liaisons douces entre les différentes polarités actuelles ;
 réhabiliter « la maison Dorel » comprise dans le secteur.
Une voie départementale jouxte le périmètre du projet, et les interactions avec le Département du Rhône sont fortes, pour organiser le lien entre le futur quartier et cette voie.
Afin de l'aider à définir des objectifs architecturaux, urbanistiques et environnementaux élevés sur ce secteur, la Commune a engagé ces dernières années des études à vocation pré-opérationnelles, en s'assurant notamment le concours du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE), ainsi qu'une concertation auprès des habitants.
En conclusion de ces études et de cette concertation, la commune a décidé de procéder à des ajustements du périmètre de l'OAP n°1 par la suppression des parcelles cadastrées n°719 et 2224, réduisant le périmètre de l'OAP à 1,59 ha (hors chemin du Semonet) et par l'intégration du chemin du Semonet. A cette fin, une modification du PLU est initiée.
Compte tenu notamment de la complexité de l'opération et de son caractère stratégique, la commune a décidé d'en concéder la réalisation à un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs permettant d'apporter une réponse globale aux besoins de la Commune, à la fois en termes de conception globale architecturale et urbaine, mais aussi en termes de réalisation opérationnelle.
S'agissant d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, l'attribution de la concession est soumise par la Commune à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.
Afin de sélectionner le projet répondant le mieux aux objectifs de la Commune, et considérant le fait que l'Aménageur assumera le risque substantiel lié à l'opération, la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions a été mise en oeuvre.
Même si, en l'espèce, le montant total des produits de l'opération d'aménagement concédée est inférieur au seuil communautaire fixé à 5 538 000 euros HT, la concession est passée dans le respect de règles procédurales spécifiques prévues aux articles R. 3122-1 et suivants du code de la commande publique.
Les dispositions des articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la commande publique et des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme sont ainsi applicables à la présente opération.

Description du marché

Description succincte :
Située dans le département du Rhône, la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES fait partie des 32 communes membres composant la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. D'une superficie de 502 hectares, le territoire de la Commune présente un profil semi-rural, marqué par une population de 1 591 habitants en 2021 (source Insee).
Comprise dans le périmètre du Scot du Beaujolais, la Commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2022. Ce PLU prévoit notamment une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP n°1) sur le secteur de Charlieux, identifié au plan par un zonage AUa et AUac.
Ce secteur stratégique est situé au coeur de l'enveloppe bâtie à l'interface des différentes polarités de la commune : groupe scolaire et la salle polyvalente, mairie, église et salle des Verchères. Il est affecté d'une servitude de mixité sociale instaurée au titre de l'article L. 151-41 4° du code de l'urbanisme, concerné par un secteur de diversité commerciale en application de l'article R. 151-37 du même code, et fait l'objet d'un emplacement réservé « R4 » dédié à l'aménagement d'une place publique.
Principalement occupé par des prairies, espaces cultivés et jardins, dont la maîtrise foncière est assurée en très large partie par la Commune de CIVRIEUX D'AZERGUES et l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), ce secteur constitue ainsi une réelle opportunité pour :

 créer une réelle centralité par une opération d'ampleur, mixant habitat et commerces, visant notamment à proposer de nouveaux services dans les rez-de-chaussée actifs, autour d'une nouvelle place publique fortement visible depuis la RD 16, et relier cette place aux équipements publics situés de l'autre côté de la RD 16 ;
 proposer une offre variée de logements (petits collectifs et/ou intermédiaires) dans un contexte de tensions sur le marché du logement pour répondre aux besoins des familles qui n'ont pas encore la capacité de devenir propriétaire d'une maison individuelle et aux besoins des seniors désireux de rester dans le coeur du village, sans dépasser 63 logements, un niveau R+2 ou R+2+ attique, avec 25% de logements abordables à loyer maîtrisé ou en accession aidée ;
 intégrer les constructions nouvelles dans le cadre paysager et dans le tissu urbain du centre-ville, étant précisé que le secteur est voisin de plusieurs bâtiments remarquables, et longe les rives du Sémonet qu'il conviendra de mettre en valeur par l'aménagement d'un parc paysager à l'arrière de la place ;
 préserver la trame verte urbaine existante et privilégier la place du piéton et renforcer le maillage des liaisons douces entre les différentes polarités actuelles ;
 réhabiliter « la maison Dorel » comprise dans le secteur.
Une voie départementale jouxte le périmètre du projet, et les interactions avec le Département du Rhône sont fortes, pour organiser le lien entre le futur quartier et cette voie.
Afin de l'aider à définir des objectifs architecturaux, urbanistiques et environnementaux élevés sur ce secteur, la Commune a engagé ces dernières années des études à vocation pré-opérationnelles, en s'assurant notamment le concours du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône (CAUE), ainsi qu'une concertation auprès des habitants.
En conclusion de ces études et de cette concertation, la commune a décidé de procéder à des ajustements du périmètre de l'OAP n°1 par la suppression des parcelles cadastrées n°719 et 2224, réduisant le périmètre de l'OAP à 1,59 ha (hors chemin du Semonet) et par l'intégration du chemin du Semonet. A cette fin, une modification du PLU est initiée.
Compte tenu notamment de la complexité de l'opération et de son caractère stratégique, la commune a décidé d'en concéder la réalisation à un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs permettant d'apporter une réponse globale aux besoins de la Commune, à la fois en termes de conception globale architecturale et urbaine, mais aussi en termes de réalisation opérationnelle.
S'agissant d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, l'attribution de la concession est soumise par la Commune à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.
Afin de sélectionner le projet répondant le mieux aux objectifs de la Commune, et considérant le fait que l'Aménageur assumera le risque substantiel lié à l'opération, la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions a été mise en oeuvre.
Même si, en l'espèce, le montant total des produits de l'opération d'aménagement concédée est inférieur au seuil communautaire fixé à 5 538 000 euros HT, la concession est passée dans le respect de règles procédurales spécifiques prévues aux articles R. 3122-1 et suivants du code de la commande publique.
Les dispositions des articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du Code de la commande publique et des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme sont ainsi applicables à la présente opération.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;

- La copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires ;

- Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle (moins de trois mois) ;

- Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.

Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- en cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe (cet organigramme précisera clairement les liens entre les sociétés du groupe ainsi que les délégations et compétences de chacune des sociétés le composant).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- un premier dossier comprenant :
o Une note de 6 pages maximum permettant de comprendre comment le candidat appréhende les attentes et les ambitions de la commune de CIVRIEUX D'AZERGUES exposées plus haut et comment il pense pouvoir y répondre.
Le candidat peut illustrer son propos par des références ou par des exemples autres de réalisations ou de process inspirants pour l'opération concédée.
- un second dossier comprenant :
o une note relative aux moyens matériels et humains du candidat et aux conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la concession. La présentation de la composition de l'équipe et notamment de l'équipe de conception, intégrant un organigramme présentant l'équipe projet et expliquant les raisons et motivations du choix des partenariats noués par le candidat (dans le cadre de son groupement).
Doivent figurer en annexe de cette note :
 L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de la concession.
 La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature.
 Des CV : 1 page maximum par directeurs et chefs de projets de l'équipe projets et qui seront réellement mobilisés pour la mission reprenant les compétences et les références phares en lien avec la consultation et sa singularité.
o une présentation claire de la répartition de compétences entre les membres du groupement. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des compétences et des savoir-faire dans les domaines suivants :
 Aménagement
 Urbanisme et paysage
 Architecture (de préférence : soutenable et bioclimatique)
 Experts dans l'ingénierie de :
• l'écologie et milieux naturels,
• gestion de la ressource en eau,
• énergies,
• qualité de l'air,
• VRD

Le soumissionnaire devra au stade de la candidature présenter une équipe de MOE et de concepteurs qui l'accompagnera tout au long du projet. Idéalement les membres de l'équipes auront des références en commun sur des sujets de complexité similaire à celle de la présente opération.
o pour chaque membre du groupement et par domaine de compétence une liste de 5 à 10 références en matière d'opérations similaires et d'une complexité comparable à l'objet de l'opération, traduisant une expérience dans l'approche des différentes problématiques de l'opération et comprenant une part d'innovation (avec indication du contenu des dossiers traités et décrivant la part d'innovation), sur les cinq dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
o une plaquette de présentation pour chacune des entreprises membres du groupement
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90885/1

 Critères de sélection des candidatures et des offres

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont détaillés dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90885/1

 Limites concernant le nombre de candidats admis à présenter une offre (CMP, art. R. 3123-11 t s.)
Nombre de candidats maximum admis : 3 (sous réserve de respecter les critères de sélection ci-dessus)
Justification de la limitation du nombre de candidats : lourdeur et complexité du processus de passation.
 Type de procédure

La procédure est de type restreint. L'objet du présent avis est un appel à candidatures. Ultérieurement, les candidats admis à présenter une offre seront invités à présenter une offre puis, le cas échéant, à négocier.

Si la candidature est incomplète, l'autorité concédante se réserve la possibilité́ de demander au candidat de lui fournir la ou les pièces manquantes dans un délai qu'elle fixera librement dans la limite de cinq jours minimum et vingt jours maximum.

 Principales étapes de la procédure de passation de la concession

Les principales étapes de la procédure de passation de la concession sont détaillées dans le règlement de consultation accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/90885/1

 Groupements

Pour la présentation de sa candidature et de son offre, un groupement d'opérateurs économiques peut revêtir la forme juridique de son choix. Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du contrat de concession, le groupement pourra se voir contraindre de revêtir la forme d'un groupement solidaire (articles R. 3123-9 et R. 3123-10 du code de la commande publique).

Lorsqu'un membre d'un groupement d'opérateurs économiques entre dans l'un des cas d'interdictions de soumissionner visé aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, l'autorité concédante exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure (article L. 3123-16 du code de la commande publique).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

 Le référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ;
 Le référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ;
 Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
 Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
 Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ;
 Le référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.