La présente consultation concerne une mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron). La consultation est décomposée comme suit : - Tranche ferme avec missions de base : Production d'un dossier d'AVP complet et missions complémentaires définies dans le RC - Tranche optionnelle 1: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 2: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 3: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la fin de la déviation de Recoules et la RN 88 à Lapanouse - Tranche optionnelle 4: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 5: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 6: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la fin de la déviation de Recoules et Séverac d'Aveyron la RN 88 à Lapanouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Avis de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez / A75 - Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT et missions complémentaires
Numéro de référence: 2025R0105
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron).
La consultation est décomposée comme suit :
- Tranche ferme avec missions de base : Production d'un dossier d'AVP complet et missions complémentaires définies dans le RC
- Tranche optionnelle 1: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac
- Tranche optionnelle 2: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules
- Tranche optionnelle 3: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la fin de la déviation de Recoules et la RN 88 à Lapanouse
- Tranche optionnelle 4: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac
- Tranche optionnelle 5: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules
- Tranche optionnelle 6: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la fin de la déviation de Recoules et Séverac d'Aveyron la RN 88 à Lapanouse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement de la RN 88 à 2x2 voies Rodez - A75. Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet,...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement de la RN 88 à 2x2 voies Rodez - A75. Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT, réalisation DCE et missions complémentaires; Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron)
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est décomposé en sept tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique et de l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement avec une tranche ferme dont une Partie à bons de commande (Diverses missions d'assistance au maître d'ouvrage) : sans montant minimum - montant maxi de 200.000 Euros HT.
Le marché sera à prix forfaitaire.
La durée de validité du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Pour le détail, se référer aux documents de la consultation.
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Informations complémentaires:
“En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant...”
Informations complémentaires
En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf. art R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique) :
- Le formulaire DC1 -Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté ;
- Le formulaire DC2 -Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté.
- Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ;
Cette consultation est pour partie un accord-cadre à bons de commande (une partie de la Tranche Ferme): ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aveyron”
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat :
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat :
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l'objet de la consultation. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Références du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l'objet de la consultation. Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l'opération envisagée par le Maitre d'Ouvrage. Ces références devront être présentées dans la grille de références fournie.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565550350📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr/🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288653 (2025-05-02)
Avis de marché (2025-05-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au point 5.1.12 "Conditions du marché public", à la place de lire "Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12 heures 00"; il convient de lire...”
Texte
Au point 5.1.12 "Conditions du marché public", à la place de lire "Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12 heures 00"; il convient de lire "Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12 heures 00"