Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez / A75 - Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT et missions complémentaires

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

La présente consultation concerne une mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron). La consultation est décomposée comme suit : - Tranche ferme avec missions de base : Production d'un dossier d'AVP complet et missions complémentaires définies dans le RC - Tranche optionnelle 1: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 2: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 3: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la fin de la déviation de Recoules et la RN 88 à Lapanouse - Tranche optionnelle 4: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 5: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 6: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la fin de la déviation de Recoules et Séverac d'Aveyron la RN 88 à Lapanouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché
2025-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez / A75 - Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT et missions complémentaires
Numéro de référence: 2025R0105
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: 2025R0105
Titre: Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez / A75 - Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT et missions complémentaire
Description du marché:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement de la RN 88 à 2x2 voies Rodez - A75. Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT, réalisation DCE et missions complémentaires; Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est décomposé en sept tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique et de l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement avec une tranche ferme dont une Partie à bons de commande (Diverses missions d'assistance au maître d'ouvrage) : sans montant minimum - montant maxi de 200.000 Euros HT. Le marché sera à prix forfaitaire. La durée de validité du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Pour le détail, se référer aux documents de la consultation.

Informations complémentaires:

En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf. art R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique) : - Le formulaire DC1 -Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté ; - Le formulaire DC2 -Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : - Indication des titres d'études et professionnels du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ; Cette consultation est pour partie un accord-cadre à bons de commande (une partie de la Tranche Ferme): ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aveyron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l'objet de la consultation. Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l'opération envisagée par le Maitre d'Ouvrage. Ces références devront être présentées dans la grille de références fournie.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: CS 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288653 (2025-05-02)

Avis de marché (2025-05-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au point 5.1.12 "Conditions du marché public", à la place de lire "Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12 heures 00"; il convient de lire "Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12 heures 00"

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-27 📅
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres du 13/06/2025 à 12h00 au 20/06/2025 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5486a50a-fe79-4340-bda2-8fb9c476f91a-01
Source: OJS 2025/S 103-349176 (2025-05-27)

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