Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE

Région Normandie

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la participation à un - projet européen dans le cadre des programmes d'action communautaire et de coopération territoriale européenne dans les domaines de la transition écologique, énergétique et climatique/environnement et mobilité durable. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes initiale et reconduction. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Montant maximum HT 30 480.00 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euroquality

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE
Numéro de référence: 2025-ETU-DEI-0043
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 960 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1637453
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 2 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La date de démarrage au 01/09/2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637453 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637453 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 08FE3F5F-DBF5-7816-E60FBA3EED75570C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268203 (2025-04-24)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 60 960 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 960 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0202
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil Jump Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 960 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroquality
Numéro d'enregistrement national: 1637453-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0547302608 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 268203-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 30 480.00 euros Ht pour la période initiale et pour la période de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 871338C1-A0F4-2B38-AA5F570837B6B575
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
871338E3-EA31-5708-6478F4D9E1EDF39D
Source: OJS 2025/S 131-452985 (2025-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)