Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE
Région Normandie
L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la participation à un - projet européen dans le cadre des programmes d'action communautaire et de coopération territoriale européenne dans les domaines de la transition écologique, énergétique et climatique/environnement et mobilité durable. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes initiale et reconduction. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Montant maximum HT 30 480.00 euros
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
| 2025-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE
Numéro de référence: 2025-ETU-DEI-0043
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 960 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la...”
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Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637453 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637453 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 08FE3F5F-DBF5-7816-E60FBA3EED75570C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 08FE3F87-0AD6-DDD1-F731F7000E33995F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268203 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE
Numéro de référence: 2025-ETU-DEI-0043
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 960 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la...”
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637453 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637453 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 08FE3F5F-DBF5-7816-E60FBA3EED75570C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 08FE3F87-0AD6-DDD1-F731F7000E33995F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268203 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la...”
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Valeur estimée hors TVA: 60 960 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0202
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil Jump Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 960 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroquality
Numéro d'enregistrement national: 1637453-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0547302608 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 871338C1-A0F4-2B38-AA5F570837B6B575
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 871338E3-EA31-5708-6478F4D9E1EDF39D
Source: OJS 2025/S 131-452985 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la...”
Valeur estimée hors TVA: 60 960 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0202
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil Jump Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 960 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroquality
Numéro d'enregistrement national: 1637453-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0547302608 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 871338C1-A0F4-2B38-AA5F570837B6B575
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 871338E3-EA31-5708-6478F4D9E1EDF39D
Source: OJS 2025/S 131-452985 (2025-07-10)
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