Acquisition, la livraison, l'installation et la maintenance tant préventive que curative d'un traceur grand format à rouleaux et d'un plotter de découpe. Il porte également sur l'acquisition, la livraison et l'installation d'une solution de pilotage avec des logiciel associés ainsi que l'acquisition et la livraison des consommables

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines › Machines à imprimer

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, la livraison, l'installation et la maintenance tant préventive que curative d'un traceur grand format à rouleaux et d'un plotter de découpe. Il porte également sur l'acquisition, la livraison et l'installation d'une solution de pilotage avec des logiciel associés ainsi que l'acquisition et la livraison des consommables
Numéro de référence: 2025-0665
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines à imprimer 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition, livraison, installation et maintenance d'un traceur grand format à rouleaux, d'un plotter de découpe et d'une solution de pilotage avec logiciels associés et acquisition de consommables
Description du marché:

Le marché est mixte, il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). à marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu avec seul opérateur économique. L'accord-cadre est sans montant minimum. Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Machines à imprimer 📦

Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition et livraison de supports d'impression pour traceur à rouleau et plotter de découpes
Description du marché:

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre ne comprend pas de montant annuel minimum. Le montant annuel maximum est de 15 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655621 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655621 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Lot n° 1 : Le prix est analysé par l'application de la formule suivante : Prix des prestations : 60 % (Montant total de la Dpgf Ht sur les 4 ans du marché la mieux disante / montant total de la Dpgf Ht sur 4 ans proposée) x coef. de pondération. valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses des candidats fournies dans les cadres de mémoire technique : 40% - Sous-critère n° 1 (10%) : Amplitude de la couverture de la garantie appréciée au regard de la durée, du nombre, et du type d'éléments couverts par cette garantie pour le traceur (sur 5) et pour le plotter (sur 5) - Sous critère 2 (10%) : Amplitude du périmètre et les modalités de la maintenance préventive du Contrat de services du traceur (sur 5) et du plotter (sur 5) - Sous critère 3 (10%) : Etendue des prestations de maintenance appréciée au regard du nombre, de la fréquence et du type d'interventions ou d'opérations à la charge des opérateurs du service technique de la Région : traceur (sur 5) et plotter (sur 5) - Sous-critère n° 4 (10%) : La pertinence de la politique de développement durable dans le cadre de la bonne exécution des prestations au travers des caractéristiques générales et des caractéristiques des matériels : traceur (sur 5) et plotter (sur 5) Le barème de notation spécifique est indiqué dans chaque cadre de mémoire spécifique. Lot N°2 : Prix des prestations 100 % le prix est analysé par l'application de la formule suivante : (Montant total du Dqe le moins disant / montant total du Dqe proposé) x coef. de pondération.

Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc.
Lot n° 1 : Le prix est analysé par l'application de la formule suivante :
Prix des prestations : 60 %
(Montant total de la Dpgf Ht sur les 4 ans du marché la mieux disante / montant total de la Dpgf Ht sur 4 ans proposée) x coef. de pondération.
valeur technique de l'offre analysée au regard des réponses des candidats fournies dans les cadres de mémoire technique : 40%
- Sous-critère n° 1 (10%) : Amplitude de la couverture de la garantie appréciée au regard de la durée, du nombre, et du type d'éléments couverts par cette garantie pour le traceur (sur 5) et pour le plotter (sur 5)
- Sous critère 2 (10%) : Amplitude du périmètre et les modalités de la maintenance préventive du Contrat de services du traceur (sur 5) et du plotter (sur 5)
- Sous critère 3 (10%) : Etendue des prestations de maintenance appréciée au regard du nombre, de la fréquence et du type d'interventions ou d'opérations à la charge des opérateurs du service technique de la Région : traceur (sur 5) et plotter (sur 5)
- Sous-critère n° 4 (10%) : La pertinence de la politique de développement durable dans le cadre de la bonne exécution des prestations au travers des caractéristiques générales et des caractéristiques des matériels : traceur (sur 5) et plotter (sur 5)
Le barème de notation spécifique est indiqué dans chaque cadre de mémoire spécifique.
Lot N°2 :
Prix des prestations 100 %
le prix est analysé par l'application de la formule suivante :
(Montant total du Dqe le moins disant / montant total du Dqe proposé) x coef. de pondération.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: ECCDFD39-C8C2-1D01-A81CCAF2BA6876A3
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ECCDFD2B-D99D-D425-ADA64AEFABBA9F79
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-352561 (2025-05-28)

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