La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, le lot 2 est réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats ne remplissant pas ces conditions ne sont pas autorisés à soumissionner pour ce lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de fournitures de bureau, de chemises de rangement et de papiers d'impression pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0666
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots.
Toutefois, le lot 2 est réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les candidats ne remplissant pas ces conditions ne sont pas autorisés à soumissionner pour ce lot
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Montant annuel minimum : 20 000 euro(s) HT Montant annuel maximum : 140 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises visées par les articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Montant annuel minimum : 2 000 ...”
Description du marché
Il s'agit d'un lot réservé aux entreprises visées par les articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Montant annuel minimum : 2 000 euro(s) HT Montant annuel maximum : 20 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant annuel minimum : 20 000 euro(s) HT Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats...”
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Pour le lot n°1 :
- Prix des prestations 60%
Le critère prix sera analysé à partir du montant du Détail qualitatif estimatif selon la formule de calcul suivante : (Dqe du candidat le moins disant Ht/ Dqe du candidat examiné Ht) x 60
- Valeur technique de l'offre 40%
- Sous-critère n° 1 : La qualité des échantillons jugée par application du protocole d'examen annexé au présent règlement de la consultation (30%) ;
Pour chaque échantillon, chaque élément d'appréciation fera l'objet d'une analyse détaillée par un jury composé de trois agents.
- Sous-critère n°2 : La qualité de l'ergonomie et des fonctionnalités du site de prise de commandes dématérialisées (10%) à partir du cadre de mémoire technique et des captures d'écran commentées illustrant les fonctionnalités et l'ergonomie du site (notamment la navigation, recherche, commande, suivi) ;
et/ou, à titre facultatif, un accès temporaire à un compte de démonstration ou à une version test du site, permettant à l'acheteur de visualiser les fonctionnalités et l'ergonomie du site proposés (notamment la navigation, recherche, commande, suivi).
Pour le lot n°2
- Prix des prestations (60%)
Le prix sera analysé à partir du montant du Détail qualitatif estimatif selon la formule de calcul suivante : (Dqe du candidat le moins disant Ht/ Dqe du candidat examiné Ht) x 60
- La valeur technique (40%) analysée selon :
La qualité des échantillons jugée par application du protocole d'examen annexé au présent règlement de la consultation (40%)
Pour chaque échantillon, chaque élément d'appréciation fera l'objet d'une analyse détaillée par un jury composé de trois agents.
Pour le lot n°3
Prix des prestations (100%)
Le prix sera analysé à partir du montant du Détail qualitatif estimatif selon la formule de calcul suivante : (Prix du candidat le moins disant/ Prix du candidat examiné) x 100
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 3CDE4915-FF95-DB54-05A08A24C22E000D
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3CDE4904-C479-A36B-00B4B66EDDE5EBA1
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3CDE492D-A794-3009-D6EF387C4F3E3A59
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645420 (2025-10-01)
Avis de marché (2025-11-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 11352BE7-F778-A9D0-C151909B5225FDDF
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11352BD6-DEFA-8BB2-C58F5CB00EE19D0F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 11352C15-0762-B9CF-A9117D5790935C78
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/11/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 18/11/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 213-732987 (2025-11-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026261119
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Acquisition et livraison de fournitures courantes de bureau pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 1714418-1-1-1
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.lacan@lyreco.com📧
Téléphone: 0327236400📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptee
Numéro d'enregistrement national: 1714418-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Code postal: 38630
Commune postale: Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: n.delhorbe@entrepriselea.com📧
Téléphone: 0474806996📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1714418-1-3-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: service.marches@ovol.fr📧
Téléphone: 0160899091📞
“Montant du marché 840 000 euro(s) Ht
Lot 1 : Acquisition et livraison de fournitures de bureau courantes de bureau pour la Région Provence-Alpes-Côte...”
Montant du marché 840 000 euro(s) Ht
Lot 1 : Acquisition et livraison de fournitures de bureau courantes de bureau pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Montant : 560 0000 euro(s) Ht
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 140 000 Euros Ht
Lot 2 : Acquisition et livraison de chemises de rangement pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Lot réservé aux entreprises visées par les articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.
Montant : 80 000 euro(s) Ht
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 2 000 Euros Ht
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht
Lot n°3 : Acquisition et livraison de papiers d'impression pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Montant : 200 000 euro(s) Ht
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C76B431-BD4C-B22C-C1AD6BED6896163D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C76B400-FDA3-29F1-8914FAABDC397C88
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3C76B443-A51A-8A4C-DB9B08BA02079B3D
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 046-159324 (2026-03-04)