ACQUISITION DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE À PUCE POUR LE PERSONNEL DE LA SEMEC

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

La présente consultation concerne l'acquisition de titres restaurants sur support carte puce pour le personnel de la SEMEC. Dans le détail, il s'agit concrètement de fabriquer et mettre à disposition des supports cartes titres restaurant ; Charger et recharger des titres-restaurant dématérialisés sur support carte à puce et fournir des services afférents au bénéfice du personnel bénéficiaire de la SEMEC ; Mettre à disposition du personnel de la SEMEC le réseau de restaurateurs et commerçants affiliés titres-restaurant sous format dématérialisé ; Accompagner et conseiller l'interlocuteur dédié à l'exécution de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ?

• Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurants sur support carte à puce pour le personnel de la semec
Numéro de référence: 25/22P
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-22/P
Titre: Acquisition de titres restaurants sur support carte à puce pour le personnel de la semec
Description du marché:

La présente consultation concerne l’acquisition de titres restaurants sur support carte puce pour le personnel de la SEMEC. Dans le détail, il s'agit concrètement de : Fabriquer et mettre à disposition des supports cartes titres restaurant ; Charger et recharger des titres-restaurant dématérialisés sur support carte à puce et fournir des services afférents au bénéfice du personnel bénéficiaire de la SEMEC ; Mettre à disposition du personnel de la SEMEC le réseau de restaurateurs et commerçants affiliés titres-restaurant sous format dématérialisé ; Accompagner et conseiller l’interlocuteur dédié à l’exécution de l’accord cadre

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de un (1) an.

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique : 40% dont 1.1 Densité des commerces et plateformes affiliés dans les Alpes Maritimes (06) et var (83) : 70% et 1.2 Pertinence des avantages fidélités offerts et les services associés : 30%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: 1) Lettre de candidature indiquant s’il se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2) Une preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et capacités techniques: 1) La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Département: Alpes maritimes
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 492998400 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526997 (2025-08-08)

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