ACQUISITION DE PLACES EN CRECHES
Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
ACQUISITION DE PLACES EN CRECHES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de places en creches
Brève description: ACQUISITION DE PLACES EN CRECHES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvellement dans la dernière année d'exécution du contrat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Importance du réseau sur la région lyonnaise et crèche à proximité GHC / Amplitudes horaires des crèches / Capacité maximale des crèches à proximité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Process d'optimisation des places/berceaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique de formation des personnels pour sécuriser la prise en charge des enfants et notamment leur bien-être
Projets pédagogiques en lien avec l'inclusion sociale et l'écologie
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058144 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de places en creches
Brève description: ACQUISITION DE PLACES EN CRECHES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 5 avril 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvellement dans la dernière année d'exécution du contrat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Importance du réseau sur la région lyonnaise et crèche à proximité GHC / Amplitudes horaires des crèches / Capacité maximale des crèches à proximité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Process d'optimisation des places/berceaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique de formation des personnels pour sécuriser la prise en charge des enfants et notamment leur bien-être
Projets pédagogiques en lien avec l'inclusion sociale et l'écologie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée conclue conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 alinéa 3° du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement national:
26690027300019
Département: Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des négociations pourront avoir lieu (cf article 8.3 du RC).
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, les HCL fixent dans ce marché un niveau minimal d'insertion.
Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058144 (2025-01-27)
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