Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire
Brève description:
“acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Batteries des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins spécifiques”
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre”
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les fournitures pourront également être livrées à l'adresse suivante : - Atelier mécanique de Montceau-les-Mines
Rue du Capitaine Priet - BP 151
71300...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les fournitures pourront également être livrées à l'adresse suivante : - Atelier mécanique de Montceau-les-Mines
Rue du Capitaine Priet - BP 151
71300 MONTCEAU-LES-MINES
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points, dont :
Caractéristiques des produits proposés sur 30 points,
Conditions de livraison sur 10 points
Suivi et service après-vente sur 5 points,
Environnement sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Piles, accumulateurs et batteries”
Site principal ou lieu d'exécution:
“plateforme logistique de Mâcon Est”
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points, dont :
Caractéristiques des produits proposés sur 15 points,
Livraison sur 10 points,
Suivi et service après-vente sur 10 points,
Environnement sur 5 points,
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Batteries des systèmes d'information et communication” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 30 points, dont :
Caractéristiques des produits proposés sur 19 points avec durée de garantie sur 5 points + normes sur 4 points + fiches techniques sur 10 points
Conditions de livraison et d'enlèvement des fournitures usagées
sur 7 points avec modalités et délais de livraison sur 4 points + rupture de stock sur 2 points + modalités et délais d'enlèvement des fournitures usagées sur 1 point
Suivi et service après-vente sur 2 points
Environnement sur 2 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme...”
Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.
L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.
Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.
La forme retenue pour l'exécution du contrat un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (en fonction des lots), mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans.
Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 360 000,00.
Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date.
Les prestations démarrent au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2029. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période.
Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution
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Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 189-643885 (2025-10-01)