acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire
Brève description:

acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Batteries des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins spécifiques
Description du marché: Batteries des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins spécifiques
Informations complémentaires:

Nombre maximal de participants : il faut entendre Nombre maximal d'entreprises retenues après attribution de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires: Batteries 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures pourront également être livrées à l'adresse suivante : - Atelier mécanique de Montceau-les-Mines Rue du Capitaine Priet - BP 151 71300 MONTCEAU-LES-MINES

Adresse postale: Atelier mécanique de l'Etat-major - 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Ville: Sancé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points, dont : Caractéristiques des produits proposés sur 30 points, Conditions de livraison sur 10 points Suivi et service après-vente sur 5 points, Environnement sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Piles, accumulateurs et batteries
Description du marché: Piles, accumulateurs et batteries
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme logistique de Mâcon Est
Adresse postale: plateforme logistique - ZA Mâcon-Est - 902 rue de la Croix Verte
Code postal: 01750
Ville: Replonges
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points, dont : Caractéristiques des produits proposés sur 15 points, Livraison sur 10 points, Suivi et service après-vente sur 10 points, Environnement sur 5 points,
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Batteries des systèmes d'information et communication
Description du marché: Batteries des systèmes d'information et communication
Adresse postale: état-major - 4 rue des Grandes Varennes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 30 points, dont : Caractéristiques des produits proposés sur 19 points avec durée de garantie sur 5 points + normes sur 4 points + fiches techniques sur 10 points Conditions de livraison et d'enlèvement des fournitures usagées sur 7 points avec modalités et délais de livraison sur 4 points + rupture de stock sur 2 points + modalités et délais d'enlèvement des fournitures usagées sur 1 point Suivi et service après-vente sur 2 points Environnement sur 2 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Saône-et-Loire 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution: plateforme logistique de Mâcon Est - pour le lot n° 2
Ville: Replonges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes - CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: 0385353500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=683673&orgAcronyme=q9t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=683673&orgAcronyme=q9t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (en fonction des lots), mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans. Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 360 000,00. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations démarrent au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2029. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution

Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.
L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.
Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.
La forme retenue pour l'exécution du contrat un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (en fonction des lots), mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans.
Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 360 000,00.
Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date.
Les prestations démarrent au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026.

Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2029. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période.
Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643885 (2025-10-01)

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