L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Elle se décompose en 5 lots : - lot n°1 distributeur mobilier (multi-attribution en cascade, 2 titulaires max) - lot n°2 bibliothèques - lot n°3 mobilier enfance - lot n°4 fabricant mobilier crèche - lot n°5 mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier pour les besoins exprimés par le groupement de commandes Ville et CCAS de Rouen
Numéro de référence: 25DLA07
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Elle se décompose en 5 lots :
- lot n°1 distributeur mobilier (multi-attribution en cascade, 2 titulaires max)
- lot n°2 bibliothèques
- lot n°3 mobilier enfance
- lot n°4 fabricant mobilier crèche
- lot n°5 mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Distributeur mobilier (multi-attribution en cascade, 2 titulaires max)”
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bibliothèques (attribution en cascade : 2 fournisseurs max)”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mobilier enfance (attribution en cascade : 2 fournisseurs max)”
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fabricant mobilier crèches (attribution en cascade : 2 fournisseurs max)”
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation (attribution en cascade : 2 fournisseurs max)”
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8EC287E7-A22C-7153-28A580A426D37C33
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 8EC287FA-D0DB-406F-0283DDA7EBDC90F3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468361 (2025-07-15)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Developpement Durable
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25141
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Acquisition de mobilier pour les besoins exprimés par le groupement de commandes Ville et Ccas de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BUROSYS (Titulaire principal)
Numéro d'enregistrement national: 1681332-1-1-1
Adresse postale: 1095 Rte De Paris
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@burosys.fr📧
Téléphone: 0232868686📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis papin collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1681332-1-2-1
Adresse postale: Rocade Ouest
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres🏙️
Courrier électronique: ao@dpc.fr📧
Téléphone: 0549652422📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 720 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DENIS PAPIN COLLECTIVITES (Titulaire accessoire)
Numéro d'enregistrement national: 1681332-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DAILLOT INTERNATIONAL (Titulaire principal)
Numéro d'enregistrement national: 1681332-1-4-1
Adresse postale: 13 Honville N 13
Code postal: 88520
Commune postale: Ban-De-Laveline
Région: Vosges🏙️
Courrier électronique: courriel@daillot.com📧
Téléphone: 0329517748📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ALLEE DU BUREAU (Titulaire principal)
Numéro d'enregistrement national: 1681332-1-5-1
Adresse postale: D307
Code postal: 78121
Commune postale: Crespieres
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: vincent@adbmobilier.com📧
Téléphone: 0130543600📞
“La Cao c'est prononcée sur l'attribution des marchés le 05/11/2025. Les marchés ont été notifiés le 25/11/2025.
Pour le lot 1, le montant maximum annuel est...”
La Cao c'est prononcée sur l'attribution des marchés le 05/11/2025. Les marchés ont été notifiés le 25/11/2025.
Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 620.000 euro(s) Ht et le montant du Dqe du candidat retenu comme titulaire principal est de 149.209 euro(s) Ht et celui du candidat retenu comme titulaire accessoire est de 165.489 euro(s) Ht.
Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 725.000 euro(s) Ht et le montant du Dqe du candidat retenu est de 201.036 euro(s) Ht.
Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de 430.000 euro(s) Ht et le montant du Dqe du candidat retenu comme titulaire principal est de 114.754 euro(s) Ht et celui du candidat retenu comme titulaire accessoire est de 113.446 euro(s) Ht.
Pour le lot 4, le montant maximum annuel est de 115.000 euro(s) Ht et le montant du Dqe du candidat retenu comme titulaire principal est de 35.356 euro(s) Ht et celui du candidat retenu comme titulaire accessoire est de 41.274 euro(s) Ht.
Pour le lot 5, le montant maximum annuel est de 155.000 euro(s) Ht et le montant du Dqe du candidat retenu comme titulaire principal est de 27.309 euro(s) Ht et celui du candidat retenu comme titulaire accessoire est de 29.848 euro(s) Ht.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85249751-9C62-A5A8-25CCF6BA0A06E3DD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 85249767-DD05-5E92-9DF9C0E6B553DC92
Source: OJS 2025/S 230-790208 (2025-11-26)