ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du Pont. Phase 3 : Travaux d'aménagement de la section RD190-RD22 et requalification de la RD190 - communes de Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine
Le contrat inclut les travaux de requalification de la RD190, la création du giratoire G1, la création de la liaison RD190-RD22 ainsi que la création du passage inférieur de Pissefontaine. Il est composé d'une tranche ferme d'une durée de 18 mois et d'une tranche optionnelle d'une durée de 2 mois. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 mois commune aux 2 tranches. La date du 1er octobre 2025 est donnée à titre indicatif. Le démarrage prévisionnel de la période de préparation est prévu au 4ème trimestre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACHERES - Boucle de Chanteloup - Liaison routière RD30-RD190 - Construction de la liaison et du Pont. Phase 3 : Travaux d'aménagement de la section RD190-RD22 et requalification de la RD190 - communes de Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine
Numéro de référence: 20250279
Brève description:
“Le contrat inclut les travaux de requalification de la RD190, la création du giratoire G1, la création de la liaison RD190-RD22 ainsi que la création du...”
Brève description
Le contrat inclut les travaux de requalification de la RD190, la création du giratoire G1, la création de la liaison RD190-RD22 ainsi que la création du passage inférieur de Pissefontaine.
Il est composé d'une tranche ferme d'une durée de 18 mois et d'une tranche optionnelle d'une durée de 2 mois.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 mois commune aux 2 tranches.
La date du 1er octobre 2025 est donnée à titre indicatif. Le démarrage prévisionnel de la période de préparation est prévu au 4ème trimestre 2025
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦 Description
Description du marché:
“Le contrat inclut les travaux de requalification de la RD190, la création du giratoire G1, la création de la liaison RD190-RD22 ainsi que la création du...”
Description du marché
Le contrat inclut les travaux de requalification de la RD190, la création du giratoire G1, la création de la liaison RD190-RD22 ainsi que la création du passage inférieur de Pissefontaine.
Il est composé d'une tranche ferme d'une durée de 18 mois et d'une tranche optionnelle d'une durée de 2 mois.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 mois commune aux 2 tranches.
La date du 1er octobre 2025 est donnée à titre indicatif. Le démarrage prévisionnel de la période de préparation est prévu au 4ème trimestre 2025
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées📦
Durée de l'accord: 23 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires et d'une tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration relatif au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration relatif au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les travaux) Qualifications Fntp ou équivalences demandées : ? 1131ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - Ouvrages de technicité courante ; ? 2313 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ; ? 2331 Ouvrages en terre, terrassements - Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et Pst ; ? 2341 Ouvrages en terre, terrassements - Couches de forme en matériaux granulaires - Couches de forme granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express ; ? 321 Trafic important - Assises de chaussées ; ? 3223 Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés à température abaissée. ? 3224 Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés recyclés ; ? 516 Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression et à surface libre - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre dans le cadre de ce contrat est fixé à 3 500 heures pour la réalisation de la tranche ferme
“Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires
-...”
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
- Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires
- Capacités professionnelles et techniques : moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Détails des critères 2 et 3 :
2. Valeur technique (25 pts) jugée sur la base du mémoire technique, du Sopaq et du mémoire sécurité
- Mémoire technique (15 pts) détaillant :
° l'organisation des études d'exécution et des contrôles intérieurs - 2 pts ;
° la description des installations de chantier - 2 pts ;
° les moyens humains, les matériels et les cadences de réalisation - 2 pts ;
° le planning détaillé présentant la durée prévisionnelle de chaque tâche, justifié par les moyens mis en oeuvre, les cadences et le phasage de réalisation - 4 pts ;
° les méthodes et phasage de réalisation (en particulier pour le Pi Pissefontaine) - 3 pts ;
° les accès aux zones de chantier et les balisages envisagés pour les travaux sur les routes en circulation - 2 pts.
- Sopaq (5 pts) détaillant :
° l'organigramme et les profils de l'encadrement de chantier - 1 pt ;
° les rôles et les missions des postes d'encadrement, la répartition des tâches entre les cotraitants le cas échéant et la liste des prestations éventuellement sous-traitées - 2 pts ;
° le plan de contrôle prévisionnel de l'entreprise - 2 pts.
- Mémoire sécurité (3 pts) précisant :
° l'organisation en matière de sécurité et notamment le profil du chargé sécurité et ses missions - 1 pt ;
° les mesures générales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier - 1 pt ;
° l'évaluation préliminaire des risques principaux propres au chantier et les mesures préventives prévues - 1 pt.
- Sous-détails des prix unitaires (2 pts) détaillés précisant les moyens humains/matériels et les fournitures mobilisées pour la prestation et les cadences cohérentes, en adéquation avec les moyens mis en oeuvre, le planning, les méthodes et phasages de réalisation - 2 pts.
3. Performances environnementales (15 pts) sur la base du bilan Ges et du Sopre-Sosed
- Bilan Ges et notice explicative (9 pts)
Bilan Ges :
° Note carbone - 5 points attribués selon la méthode suivante : Note carbone=5-(4*(Bges-Bmin))/(Bref-Bmin)
Avec Bges = bilan Ges de l'offre
Bmin= bilan Ges le moins-disant parmi les offres reçues
Bref = bilan Ges du Dce
Une note de 0 est attribuée en cas de Bges supérieure au bilan du Dce (Bref), de méthodologie erronée ou facteurs d'émissions non justifiés.
° Justifications du calcul (Fdes, cohérence des hypothèses) - 1 pt ;
° Moyens mis en place pour la maîtrise de l'empreinte carbone au cours du chantier (indicateurs de suivi, profil du chargé bilan carbone, …) - 1 pt ;
° Efforts sur le choix des matériaux en lien avec les objectifs de réduction du bilan carbone - 1 pt ;
° Efforts sur l'organisation logistique et le transport des matériaux - 1 pot.
- Sopre - Sosed (6 pts) Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du Sopre-Sosed :
° gestion des déchets (Sosed) :
- exhaustivité du Sosed - 1 pt ;
- politique de revalorisation des déchets - 2 pts ;
° protection de l'environnement (Sopre), notamment :
- le profil du(es) chargé(s) environnement et ses missions - 1 pt ;
- l'organisation du management environnemental et les mesures mises en oeuvre pour prendre en compte les enjeux environnementaux du chantier, notamment la pollution de l'air et la pollution sonore et respecter les emprises et prescriptions visées dans le dossier Cnpn (zone de mise en défens, emprises chantier, ...) - 2 pts
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 155B2C3C-BA71-B35C-D001DE4B2CB14A59
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 155B2C12-EC7A-113B-B345AB8B1E988C66
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317099 (2025-05-14)