Acheminement et fourniture de gaz Naturel

Alès agglomération

Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur, il est constitué des entités suivantes : Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes de Branoux-les-Taillades, laval-Pradel, Les Mages, Saint-Jean-du-Pin et Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille. Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Électricité de France
• Gaz de Bordeaux
• total Energies Electricité et Gaz France

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-19	Avis de marché
2025-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz Naturel
Numéro de référence: 2025-AC GAZ
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 2025-AC GAZ
Titre: Acheminement et fourniture de Gaz Naturel
Description du marché:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans engagement de volume minimum, avec un plafond maximum fixé à 61 GWh pour la durée du marché, destiné à couvrir les besoins en fourniture de Gaz des membres du groupement de commandes.

Informations complémentaires:

La durée mentionnée ci-dessus n'est qu'indicative ; l'accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée ferme à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2028 inclus. Les critères de sélection et la contractualisation des marchés subséquents sont énoncés au Cahier des Clauses Particulières (CCP), aux articles 4.6 : durée et période d'exécution des prestations - 4.7.1 : procédure de remises des offres et 4.7.3 : critères de sélection des offres. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et EXCEL pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir détail dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont financés par les budgets propres des membres du groupement de commandes. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Une avance est accordée si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Département: Gard (30)
Adresse postale: Bâtiment Atome 2, rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Ales cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle BONSANG - Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: 04 66 25 49 81 📞
URL: https://www.ales.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wWO-RZN-PE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wWO-RZN-PE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wWO-RZN-PE 🌏
Autres acheteurs:

Le nombre maximal de participants n'est pas limité. Il convient de ne pas tenir compte du chiffre indiqué ci-dessus car complété par obligation de saisie.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Département: Gard(30)
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 66 27 37 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du
contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de
pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994).

-L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2025/S 159-546760 (2025-08-19)

Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 636 770 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-AC-GAZ
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: Le montant indiqué dans la rubrique "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à l'estimation financière sur 3 ans en euros HT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gaz de bordeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edf electricite de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total energies electricite et gaz france
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Code postal: 75015
Source: OJS 2025/S 214-736548 (2025-11-05)

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