Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel (3 lots).
Numéro de référence: 2025PR05
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par GrDF.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d’exécution des prestations correspondent aux adresses des Points de Comptage et d’Estimation de chacun des membres.”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par SOREGIES.”
Description du marché
Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par SOREGIES.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage carburant pour les communes desservies par GrDF.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle ainsi que les autres critères de sélection sont indiqués au point 6.2 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Téléphone: +33 251458800📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) qui agit en tant que coordonnateur d’un groupement de...”
Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) qui agit en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes composé de personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (CCP).
Pour chaque lot, l’accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans.
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d’identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l’offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431186 (2025-07-01)