Acheminement et fourniture de gaz naturel (3 lots).
Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel (3 lots).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par GrDF
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par SOREGIES
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage carburant pour les communes desservies par GrDF
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sydev-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431186 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel (3 lots).
Numéro de référence:
2025PR05
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de comptage et d'estimation des membres du groupement.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2025PR05-01
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par GrDF
Description du marché:
Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par GrDF.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d’exécution des prestations correspondent aux adresses des Points de Comptage et d’Estimation de chacun des membres.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025PR05-02
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par SOREGIES
Description du marché:
Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage combustible pour les communes desservies par SOREGIES.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025PR05-03
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage carburant pour les communes desservies par GrDF
Description du marché:
Le présent accord-cadre est relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les PCE à usage carburant pour les communes desservies par GrDF.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Pour le lot 1, Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 760 GWh pour la durée totale de l'accord cadre,
Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 25 GWh pour la durée totale de l'accord cadre,
Pour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans quantité minimum de consommation et avec une quantité maximale de consommation de 200 GWh pour la durée totale de l'accord cadre.
Chaque accord cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle ainsi que les autres critères de sélection sont indiqués au point 6.2 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
20004248900019
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sydev-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV) qui agit en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes composé de personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (CCP).
Pour chaque lot, l’accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans.
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d’identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l’offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
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Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431186 (2025-07-01)
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