Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 90 000 euro(s) HT (soit 360 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commande est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°23-047 du 30 mai 2023, parvenue en Préfecture le 1er juin 2023). Le montant estimé du DQE du lot 1 est fixé à 35 000 euro(s) HT Le montant estimé du DQE du lot 2 est fixé à 70 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue
Numéro de référence: AO25-06
Brève description:
“Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre...”
Brève description
Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 90 000 euro(s) HT (soit 360 000 euro(s) HT sur 4 ans).
Le coordonnateur du groupement de commande est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°23-047 du 30 mai 2023, parvenue en Préfecture le 1er juin 2023).
Le montant estimé du DQE du lot 1 est fixé à 35 000 euro(s) HT
Le montant estimé du DQE du lot 2 est fixé à 70 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Consommables et petit matériels”
Produits/services supplémentaires: Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Imprimantes, écrans, micro-ordinateurs et switches” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 10 décembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 10 décembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Pour les 2 lots, les prix sont fermes la première année, puis révisables annuellement, selon les dispositions de l'article 6.2 du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, et ce en raison de la...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière de la fourniture objet du présent marché.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique ou électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Dans le cadre de ce marché, un groupement de commande a été constitué, composé de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (désignée coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Actions Sociales (Ccas) de l'Isle sur la Sorgue.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de l'Isle sur la Sorgue et du Ccas
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: FF1CDBD9-AD0D-F5AA-4C173A6DAE87A3DD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594699 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao25-06
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le Ccas de l'Isle sur la Sorgue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: E.s.i. france
Numéro d'enregistrement national: 1701177-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Georges Cuvier Za
Code postal: 67610
Commune postale: La Wantzenau
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rdescotes@esi-france.fr📧
Téléphone: 0466687220📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inmac wstore
Numéro d'enregistrement national: 1701177-1-2-1
Adresse postale: 125 Av Du Bois De La Pie
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: mapa@inmac-wstore.com📧
Téléphone: 0141844000📞
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Cette...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation a fait l'objet d'un groupement de commandes dont la ville de l'Isle sur la Sorgue est le coordonnateur.
Le lot n°1 a été conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 euro(s) Ht avec la société Esi Mediterranee (30900 Nîmes).
Le lot n°2 a été conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) Ht avec la société Inmac Wstore (95921 Roissy En France)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C0C148D9-EC33-6DCB-8BF07D6C22A15447
Source: OJS 2025/S 245-848236 (2025-12-17)