Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue

Ville de L'Isle sur la Sorgue

Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 90 000 euro(s) HT (soit 360 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commande est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°23-047 du 30 mai 2023, parvenue en Préfecture le 1er juin 2023). Le montant estimé du DQE du lot 1 est fixé à 35 000 euro(s) HT Le montant estimé du DQE du lot 2 est fixé à 70 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-10 Avis de marché
2025-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue
Numéro de référence: AO25-06
Brève description:
Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 90 000 euro(s) HT (soit 360 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commande est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°23-047 du 30 mai 2023, parvenue en Préfecture le 1er juin 2023). Le montant estimé du DQE du lot 1 est fixé à 35 000 euro(s) HT Le montant estimé du DQE du lot 2 est fixé à 70 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Consommables et petit matériels
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Consommables et petit matériels
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Services municipaux et Ccas
Code postal: 84800
Ville: L'Isle Sur La Sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 10 décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période de 12 mois lors de chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible tacitement sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Imprimantes, écrans, micro-ordinateurs et switches
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Imprimantes, écrans, micro-ordinateurs et switches
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 10 décembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour les 2 lots, les prix sont fermes la première année, puis révisables annuellement, selon les dispositions de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 41298
Adresse postale: Hôtel de Ville
service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle sur la Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: 0490389650 📞
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701177 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière de la fourniture objet du présent marché. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique ou électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Dans le cadre de ce marché, un groupement de commande a été constitué, composé de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (désignée coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Actions Sociales (Ccas) de l'Isle sur la Sorgue. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de l'Isle sur la Sorgue et du Ccas
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: FF1CDBD9-AD0D-F5AA-4C173A6DAE87A3DD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594699 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao25-06
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le Ccas de l'Isle sur la Sorgue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: E.s.i. france
Numéro d'enregistrement national: 1701177-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Georges Cuvier Za
Code postal: 67610
Commune postale: La Wantzenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rdescotes@esi-france.fr 📧
Téléphone: 0466687220 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Inmac wstore
Numéro d'enregistrement national: 1701177-1-2-1
Adresse postale: 125 Av Du Bois De La Pie
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: mapa@inmac-wstore.com 📧
Téléphone: 0141844000 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 594699-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a fait l'objet d'un groupement de commandes dont la ville de l'Isle sur la Sorgue est le coordonnateur. Le lot n°1 a été conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 euro(s) Ht avec la société Esi Mediterranee (30900 Nîmes). Le lot n°2 a été conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 euro(s) Ht avec la société Inmac Wstore (95921 Roissy En France)
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C0C148D9-EC33-6DCB-8BF07D6C22A15447
Source: OJS 2025/S 245-848236 (2025-12-17)
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