Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS

Ville de L'Isle sur la Sorgue

Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 45 000 euro(s) HT (soit 180 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 30 000 euro(s) HT (soit 120 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le conseil municipal par délibération n°21-017 du 16/02/2021, signée et parvenue en Préfecture le 18/02/2021)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etablissements Descours Et Cabaud Provence Alpes Cote D Azur
• GK Professional
• mouret Textile

Qui ?

• Ville de L'Isle sur la Sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Uniformes de police

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS
Numéro de référence: AO25-02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail - La valeur estimée du DQE est fixée à 30 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Services municipaux et Ccas
Code postal: 84800
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois lors de chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Vêtements haute visibilité et équipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché:

Vêtements haute visibilité et équipements de protection individuelle - La valeur estimée du DQE est fixée à 23 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Vêtements, chaussures et EPI pour les agents de la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché:

Vêtements, chaussures et EPI pour les agents de la Police Municipale - La valeur estimée du DQE est fixée à 21 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de l'Isle sur la Sorgue
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 16 août 2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Pour les 3 lots, les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement selon les dispositions de l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 41298
Adresse postale: Hôtel de Ville
service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle sur la Sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: 0490389650 📞
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620691 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière de la fourniture objet du présent marché. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Dans le cadre de ce marché, un groupement de commandes a été constitué, composé de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (désignée coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Actions Sociales (Ccas) de L'Isle sur la Sorgue. La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de L'Isle sur la Sorgue, du Spic Funéraire et du Ccas. Les plis comme les échantillons obligatoires devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres le mardi 29 avril 2025 à 12h00. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. En cas d'échantillons manquants l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les modalités d'envoi sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 686E23B5-DA2D-474F-CAABFD8D71D1F730
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200748 (2025-03-27)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Cas particulier Lot 1 = 35 % + 5 % Performance en matière de protection de l'environnement)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao25-02
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mouret textile
Numéro d'enregistrement national: 1620691-1-1-1
Adresse postale: 467 Allee Du Marin
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.hugues@mouret-textile.fr 📧
Téléphone: 0490870195 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements descours et cabaud provence alpes cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 1620691-1-2-1
Adresse postale: 334 Av Joseph Louis Lambot
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aodspaca@prolians.eu 📧
Téléphone: 0490134444 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national: 1620691-1-3-1
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr 📧
Téléphone: 0155821500 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 200748-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a fait l'objet d'un groupement de commandes dont la ville de L'Isle sur la Sorgue est le coordonnateur. Le lot N°1 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 45 000 euro(s) Ht avec la société Sarl Mouret Textile (84250 Le Thor) Le lot N°2 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 35 000 euro(s) Ht avec la société Prolians - Descours Et Cabaud Provence Côte D'Azur (84000 Avignon) Le lot N°2 a été conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Ht avec la société Sas Gk Professional (93170 Bagnolet)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59C5C15F-F1CC-FC94-8B6FB10377E53806
Source: OJS 2025/S 131-453519 (2025-07-09)

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