ACHAT D'OBJETS PUBLICITAIRES

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché concerne la prestation d'achat d'objets publicitaires liées à la communication sur l'effort de mobilisation engagée par le S.I.T.T.O.M.A.T. dans les actions de collecte sélective et prévention des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion
• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'objets publicitaires
Numéro de référence: AOO2025-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1609799
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Code postal: 83200
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

La durée ferme du marché est fixée à un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder quatre ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Le démarrage du marché aura lieu à la date de sa notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Les candidats devront fournir un échantillon dans leur offre : ? Gourdes (valeur max 4 euro(s) Ht) ? Tote bag (valeur max 1,50 euro(s) Ht) ? Objet publicitaire répondant au contexte de tri des emballages pour les collégiens (valeur max 3 euro(s) Ht) ? Jeu sur le tri destiné aux enfants de primaire (6-11 ans) (valeur max 3 euro(s) Ht) L'éventuel catalogue millésimé du candidat sera préférentiellement accessible de manière dématérialisée. Il est possible de le transmettre en version papier avec ses échantillons

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 58729
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609799 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609799 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur de 210 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le critère Prix comporte 2 sous critères: N1a : Prix total basé sur le Bpu/Dqe : 30 points Le moins disant sera noté à 30 et les autres candidats seront classés inversement proportionnel à leur tarif. La formule de notation est la suivante : N1a = Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix total du moins disant P= prix total du candidat à noter N1a=30 x Po/P N1b : basé sur le pourcentage de rabais appliqué aux prix publics de son catalogue millésimé renseigné à l'acte d'engagement : 10 points Le mieux disant (plus grand pourcentage de rabais) sera noté à 10 et les autres candidats seront classés proportionnellement à leur pourcentage de rabais (0% obtient 0 points). La formule de notation est la suivante : N1b = Note obtenue par le candidat à noter Ro= Rabais du mieux disant R= Rabais du candidat à noter N1b=10 x R/Ro Le critère valeur technique comporte les sous-critères suivants: N2a : Echantillons : 40 points Echantillon : Gourde (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points Echantillon : Tote bag (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points Echantillon au choix du candidat d'un objet publicitaire de tri des emballages à remettre à des collégiens (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points Echantillon au choix du candidat d'un jeu sur le tri à remettre à des élèves de primaire (6-11 ans) (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points Moyens techniques (2,5 points) et humains (2,5 points) 5 points Eventail du catalogue proposé au Sittomat 15 points N2b : Délai de fourniture renseigné à l'acte d'engagement : 10 points Le moins disant sera noté à 10 et les autres candidats seront classés inversement proportionnel à leur délai.

Informations complémentaires

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur de 210 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché.
Le critère Prix comporte 2 sous critères:
N1a : Prix total basé sur le Bpu/Dqe : 30 points
Le moins disant sera noté à 30 et les autres candidats seront classés inversement proportionnel à leur tarif.
La formule de notation est la suivante :
N1a = Note obtenue par le candidat à noter
Po= Prix total du moins disant
P= prix total du candidat à noter
N1a=30 x Po/P
N1b : basé sur le pourcentage de rabais appliqué aux prix publics de son catalogue millésimé renseigné à l'acte d'engagement : 10 points
Le mieux disant (plus grand pourcentage de rabais) sera noté à 10 et les autres candidats seront classés proportionnellement à leur pourcentage de rabais (0% obtient 0 points).
La formule de notation est la suivante :
N1b = Note obtenue par le candidat à noter
Ro= Rabais du mieux disant
R= Rabais du candidat à noter
N1b=10 x R/Ro
Le critère valeur technique comporte les sous-critères suivants:
N2a : Echantillons : 40 points
Echantillon : Gourde (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points
Echantillon : Tote bag (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points
Echantillon au choix du candidat d'un objet publicitaire de tri des emballages à remettre à des collégiens (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points
Echantillon au choix du candidat d'un jeu sur le tri à remettre à des élèves de primaire (6-11 ans) (qualité de la matière première et robustesse 3 points, design 2 points) 5 points
Moyens techniques (2,5 points) et humains (2,5 points) 5 points
Eventail du catalogue proposé au Sittomat 15 points
N2b : Délai de fourniture renseigné à l'acte d'engagement : 10 points
Le moins disant sera noté à 10 et les autres candidats seront classés inversement proportionnel à leur délai.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2F9CA845-B561-7432-A8041FC06A199488
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-152191 (2025-03-06)

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