ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Conseil régional Ile de France
ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: départements 77, 91, 93 et 94
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: départements 75, 78, 92 et 95
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Opérations multisites, individuelles d'un montant supérieur à 5.000.000 Euros HT ou présentant des complexités techniques spécifiques
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855884 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919576&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919576&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617882 (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Numéro de référence:
2500930
Brève description:
ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2500930-01
Titre: LOT 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Description du marché:
LOT 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Montant maximum annuel de commande 2.880.000 Euros HT
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2500930-02
Titre: LOT 2 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Description du marché:
LOT 2 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Montant maximum annuel de commande 2.880.000 Euros HT
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
2500930-03
Titre: LOT 3 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Opérations multisites, individuelles d'un montant supérieur à 5.000.000 Euros HT ou présentant des complexités techniques spécifiques
Description du marché:
LOT 3 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Opérations multisites, individuelles d'un montant supérieur à 5.000.000 Euros HT ou présentant des complexités techniques spécifiques
Montant maximum annuel de commande 1.800.000 Euros HT
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.joumond@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33153855884 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919576&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919576&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres correspondants aux lots 1 et 2 seront des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande.
L'accord-cadre correspondant au lot 3 sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et pourront être déclarés attributaire des 3 lots, mais d'un seul secteur par lot pour les lots 1 & 2.
Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots mais ne souhaite pas bénéficier du cumul il devra l'indiquer dans le formulaire DC1 où il indiquera également sa préférence entre les lots.
Pour les lots 1 & 2 les candidats devront impérativement indiquer dans le formulaire DC1 leur préférence entres les différents secteurs.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du marché.
Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617882 (2025-09-19)
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