Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et études techniques relatives à l'activité d'autorité organisatrice de la mobilité de SYTRAL Mobilités - Lots 1 à 3

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 du code de la Commande Publique décomposé en 3 lots distincts. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaires distinct donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents au sens des articles R2162-1 à 12 du code de la commande publique. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à février 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis
• EGIS RAIL
• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)
• SCE
• SETEC AMENAGEMENTS LINEAIRES ET STRUCTURES - SETEC ALS
• SETEC ITS
• Systra
• WSP FRANCE

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché
2025-09-02	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et études techniques relatives à l'activité d'autorité organisatrice de la mobilité de SYTRAL Mobilités - Lots 1 à 3
Numéro de référence: 25A030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: AMO pour les études d'audits et d'expertises sur les équipements, systèmes de transport et matériels roulants
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les études de ce lot concernent des études sur les équipements, systèmes et matériels roulants en exploitation sur les différents modes de transport (métro, tramway, funiculaire, bus, trolleybus, car, navette fluviales) des réseaux pour lesquels SYTRAL Mobilités exerce le rôle d'Autorité Organisatrice

Informations complémentaires:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et le présent règlement ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 5. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 M euro(s) Ht pour toute sa durée. Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de compétence de Sytral Mobilités
Code postal: 69000
Ville: Territoire de compétence de Sytral Mobilités
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour chacun des lots, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etudes techniques, et suivi de réalisation de projets de construction et de rénovation des équipements, des matériels roulants, des infrastructures et des systèmes de transport
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de ce lot concernent les études techniques et le suivi de réalisation de projets d'investissement relatifs à l'acquisition, la rénovation ou le renouvellement d'infrastructures, d'équipements, de systèmes ou sous-systèmes de transport (ex : distribution énergie, système d'information voyageurs, détection incendie, poste de commandes centralisées, …) ou de matériel roulant (métro, funiculaire, tramway, trolleybus, bus, navettes fluviales

Informations complémentaires:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et le présent règlement ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 5. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 M euro(s) Ht pour toute sa durée. Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes techniques et architecturales sur les ouvrages de génie civil, infrastructures et de bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les ouvrages visés sont : ouvrages d'art, ouvrage de génie civil aérien ou enterré, bâtiments

Informations complémentaires:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et le présent règlement ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 M euro(s) Ht pour toute sa durée. Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-08 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatif à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte selon les niveaux minimaux fixés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants >_pour un même lot pris individuellement, les opérateurs économiques ne peuvent candidater : >en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, >en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

>_en cas de versement d'une avance dans le cadre des marchés subséquents, le titulaire du marché subséquent devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp -Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres de Sytral Mobilités. -Les prix de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du Ccapc. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. -Caractéristique des prix : Chaque accord-cadre prévoit des prix plafonds. Leur libellé est détaillé dans le bordereau des prix unitaires plafonds. Les marchés subséquents pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix mixtes. -Une avance de sera accordée dans les conditions du marché subséquent considéré. -Modalité de règlement des comptes : selon Ccag Pi et Ccapc -Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du Ccp

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des marchés subséquents en fonction des conditions leur étant associées. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au marché subséquent à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688359 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_niveau minimum exigé de capacité technique et professionnelle par lot : #Lot 1 : Amo pour les études d'audits et d'expertises sur les équipements, systèmes de transport et matériels roulants A - Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser les prestations suivantes : >Audits et expertises dans le domaine des équipements, systèmes de transports et matériels roulants suivants : *Infrastructures de transport ferroviaire : voie ferrée, ligne aérienne de contact *Systèmes de transports : automatismes de conduite *Matériels roulants ferroviaire métro, tramways *Matériels roulant de type bus / trolleybus avec une motorisation à faible émission et/ou zéro émission avec ou sans système de recharge *Transition énergétique d'un parc de matériel roulant thermique Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de référence datant de 5 années au plus ou tout moyen. B - Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir des études d'audits et d'expertises sur les équipements, systèmes de transport et matériels roulants #Lot 2 : Etudes techniques, et suivi de réalisation de projets de construction et de rénovation des équipements, des matériels roulants, des infrastructures et des systèmes de transport A - Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser les prestations suivantes : >Etudes techniques dans la construction et la rénovation des systèmes de transports et équipements associés suivants : *Infrastructures de transport ferroviaire : voie ferrée, ligne aérienne de contact *Systèmes de transports *Energie de traction tramway, métro, bus *Matériels roulants ferroviaire métro, tramway *Matériels roulant de type bus / trolleybus avec une motorisation à faible émission et/ou zéro émission avec ou sans système de recharge Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de référence datant de 5 années au plus ou tout moyen. B - Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir des études relatives à la construction et à la rénovation des équipements et des systèmes de transport. #Lot 3 : Etudes techniques et architecturales sur les ouvrages de génie civil, infrastructures et de bâtiment A - Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser les prestations suivantes : >Etudes techniques dans les domaines suivants : *Ingénierie en ouvrages d'art *Ingénierie structure, *Voirie et réseaux Divers *Espaces plantés et paysages, *Second oeuvre *économie de la construction *Etudes de programmation *Architecture (Architecte Dlpg ou Hmonp) Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de référence datant de 5 années au plus ou tout moyen. B - Capacité à fournir les services de 6 ingénieurs et d'un architecte apte à accomplir des études sur les ouvrages de génie civil et de bâtiment. C - Qualification Opqtecc - Programmation architecturale et technique (Ab) Etudes préalables et programmation, ou tout moyen de preuve équivalent.

Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_niveau minimum exigé de capacité technique et professionnelle par lot :
#Lot 1 : Amo pour les études d'audits et d'expertises sur les équipements, systèmes de transport et matériels roulants
A - Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser les prestations suivantes :
>Audits et expertises dans le domaine des équipements, systèmes de transports et matériels roulants suivants :
*Infrastructures de transport ferroviaire : voie ferrée, ligne aérienne de contact
*Systèmes de transports : automatismes de conduite
*Matériels roulants ferroviaire métro, tramways
*Matériels roulant de type bus / trolleybus avec une motorisation à faible émission et/ou zéro émission avec ou sans système de recharge
*Transition énergétique d'un parc de matériel roulant thermique
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de référence datant de 5 années au plus ou tout moyen.
B - Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir des études d'audits et d'expertises sur les équipements, systèmes de transport et matériels roulants
#Lot 2 : Etudes techniques, et suivi de réalisation de projets de construction et de rénovation des équipements, des matériels roulants, des infrastructures et des systèmes de transport
A - Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser les prestations suivantes :
>Etudes techniques dans la construction et la rénovation des systèmes de transports et équipements associés suivants :
*Infrastructures de transport ferroviaire : voie ferrée, ligne aérienne de contact
*Systèmes de transports
*Energie de traction tramway, métro, bus
*Matériels roulants ferroviaire métro, tramway
*Matériels roulant de type bus / trolleybus avec une motorisation à faible émission et/ou zéro émission avec ou sans système de recharge
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de référence datant de 5 années au plus ou tout moyen.
B - Capacité à fournir les services de 8 ingénieurs aptes à accomplir des études relatives à la construction et à la rénovation des équipements et des systèmes de transport.
#Lot 3 : Etudes techniques et architecturales sur les ouvrages de génie civil, infrastructures et de bâtiment
A - Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser les prestations suivantes :
>Etudes techniques dans les domaines suivants :
*Ingénierie en ouvrages d'art
*Ingénierie structure,
*Voirie et réseaux Divers
*Espaces plantés et paysages,
*Second oeuvre
*économie de la construction
*Etudes de programmation
*Architecture (Architecte Dlpg ou Hmonp)
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de référence datant de 5 années au plus ou tout moyen.
B - Capacité à fournir les services de 6 ingénieurs et d'un architecte apte à accomplir des études sur les ouvrages de génie civil et de bâtiment.
C - Qualification Opqtecc - Programmation architecturale et technique (Ab) Etudes préalables et programmation, ou tout moyen de preuve équivalent.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 94CDDA41-B278-94E0-66CCA8D3F89F6789
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503615 (2025-07-30)

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
15 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 503615-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 675CB25E-EC29-FECD-4B6957D6A74593CC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 16h00 au plus tard.

Forme: Après la mention : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, supprimer : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants

Condition de participation: Au lieu de Lot n° 3 : Etudes techniques et architecturales sur les ouvrages de génie civil, infrastructures et de bâtiment Inscription à un registre de commerce : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatif à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte selon les niveaux minimaux fixés, lire Lot n° 3 : Etudes techniques et architecturales sur les ouvrages de génie civil, infrastructures et de bâtiment Inscription à un registre de commerce : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Pour l'/ les opérateur(s) économique(s) portant la compétence Architecture (Architecte(s) Dplg ou De-Hmonp) : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : Preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union Européenne. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatif à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte selon les niveaux minimaux fixés

Texte

Condition de participation: Au lieu de Lot n° 3 : Etudes techniques et architecturales sur les ouvrages de génie civil, infrastructures et de bâtiment
Inscription à un registre de commerce : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Nombre de cadres : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatif à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte selon les niveaux minimaux fixés, lire Lot n° 3 : Etudes techniques et architecturales sur les ouvrages de génie civil, infrastructures et de bâtiment
Inscription à un registre de commerce : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Pour l'/ les opérateur(s) économique(s) portant la compétence Architecture (Architecte(s) Dplg ou De-Hmonp) : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : Preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union Européenne.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Nombre de cadres : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatif à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte selon les niveaux minimaux fixés

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0f1df9f8-402b-411d-863b-1018131d7a7c-01
Source: OJS 2025/S 168-573922 (2025-09-02)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 25a030l2
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Titre: Accords-cadres de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) et études techniques relatives à l'activité d'autorité organisatrice de la mobilité de Sytral Mobilités - Lots 1 à 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis rail
Numéro d'enregistrement national: 1688359-1-2-1
Adresse postale: Av Thiers
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tender-unit.transportation@egis-group.com 📧
Téléphone: 04 37 72 40 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Wsp france
Numéro d'enregistrement national: 1688359-1-2-2
Adresse postale: 40 Av Des Terroirs De France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: fr.consultations_difrance@wsp.com 📧
Téléphone: 04 72 56 36 00 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Arcadis
Numéro d'enregistrement national: 1688359-1-2-3
Adresse postale: 200 Rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Courrier électronique: cellule_offres_france@arcadis.com 📧
Téléphone: 01 46 23 77 77 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Setec its
Numéro d'enregistrement national: 1688359-1-2-4
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Courrier électronique: its.rao@setec.com 📧
Téléphone: 01 82 51 57 12 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 1688359-1-2-5
Adresse postale: 1 Esp Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: lyon@sce.fr 📧
Téléphone: 04 72 81 98 10 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop conseil et ingenierie (ici)
Numéro d'enregistrement national: 1688359-1-3-1
Adresse postale: 17 Che De La Dhuy
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: transport-ace@ingerop.com 📧
Téléphone: 04 76 41 18 90 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Setec amenagements lineaires et structures - setec als
Numéro d'enregistrement national: 1688359-1-3-2
Adresse postale: 191 Crs Lafayette
Courrier électronique: als@setec.com 📧
Téléphone: 04 27 85 48 10 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 1688359-1-3-3
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 01 40 16 61 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le marché n°25a030l2 - Lot n°2 : - Attributaire 1 : Groupement Sce (mandataire) / Lombardi Ingénierie/ Geste Engineering France - Attributaire 2 : Groupement Setec Its (mandataire) / Setec Als - Attributaire 3 : Wsp France - Attributaire 4 : Arcadis Esg - Attributaire 5 : Egis Rail Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre traité par marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euro(s) Ht , avec deux reconductions de deux ans. Pour le marché n°25a030l3 - Lot n°3 : - Attributaire 1 : Groupement Ingérop Conseil & Ingénierie (mandataire) / Strates Ouvrages D'Art / Aamco - Architectures - Attributaire 2 : Groupement Systra France (mandataire) / L'Heude - Attributaire 3 : Groupement Setec Als (mandataire) / Setec Tpi / Laba Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre traité par marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht , avec deux reconductions de deux ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AA507D7D-C970-A98E-39F719359A552583
Source: OJS 2026/S 065-228002 (2026-03-31)

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