Dans le cadre de la présente consultation, seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les lots 2 et 3 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum du lot 1 sur toute la durée de l'accord-cadre est de 7 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à marchés subséquents de travaux de voirie, réseaux et clôtures - Lots 1 : voirie
Numéro de référence: 25-011
Brève description:
“Dans le cadre de la présente consultation, seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les lots 2 et 3 sont passés selon une procédure adaptée...”
Brève description
Dans le cadre de la présente consultation, seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les lots 2 et 3 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum du lot 1 sur toute la durée de l'accord-cadre est de 7 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Description
Description du marché:
“Travaux de voirie”
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ca Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La Ca Lisieux Normandie assure...”
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ca Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La Ca Lisieux Normandie assure la coordination du groupement de commandes au nom des adhérents suivants : Communes de Cambremer, Cernay, Coquainvilliers, Courtonne-la-Meurdrac, La Folletière Abenon, La Houblonnière, Les Monceaux, Firfol, Lessard et le Chêne, Lisores, Marolles, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil Guillaume, Le Mesnil Eudes, Moyaux, Mézidon-Vallée-d'Auge, Saint-Désir, Saint-Ouen-Le-Pin, Saint-Martin-la-Lieue et Saint-Martin-de-Mailloc.
La présentation de variante n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: EC49C577-FBC0-382E-AA63BA8853738374
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359483 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25m034
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Accords-cadres à marchés subséquents de travaux de voirie, réseaux et clôtures - Lots 1 : voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1656868-1-1-1
Adresse postale: Rue De L Avenir
Code postal: 14650
Commune postale: Carpiquet
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D5757FE-9B2B-2B5D-38F39D975F8D5914
Source: OJS 2025/S 249-864499 (2025-12-24)