Accords-cadres à bons de commande relatif à la réalisation de visites annuelles et diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest
DIR-Nord-ouest
Accords-cadres à bons de commande relatif à la réalisation de visites annuelles et diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatif à la réalisation de visites annuelles et diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest
Numéro de référence: 3MT-2025-004
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatif à la réalisation de visites annuelles et diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: lot n°1 - District Normandie - Centre
Description du marché:
“Réalisation de visites annuelles et de diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par le District...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du réseau du district Normandie-Centre .”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - district Manche-Calvados
Description du marché:
“Réalisation de visites annuelles et de diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par le District...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du réseau du District Manche-Calvados”
Informations sur les options
Description des options:
“Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 District de Rouen
Description du marché:
“Réalisation de visites annuelles et de diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par le District de Rouen de la...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du réseau du District de Rouen”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Seine maritime
Adresse postale: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe
CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
URL: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232181271 📞
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823847 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatif à la réalisation de visites annuelles et diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest
Numéro de référence: 3MT-2025-004
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatif à la réalisation de visites annuelles et diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: lot n°1 - District Normandie - Centre
Description du marché:
“Réalisation de visites annuelles et de diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par le District...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du réseau du district Normandie-Centre .”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - district Manche-Calvados
Description du marché:
“Réalisation de visites annuelles et de diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par le District...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du réseau du District Manche-Calvados”
Informations sur les options
Description des options:
“Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 District de Rouen
Description du marché:
“Réalisation de visites annuelles et de diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par le District de Rouen de la...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du réseau du District de Rouen”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Seine maritime
Adresse postale: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe
CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
URL: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232181271 📞
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823847 (2025-12-10)
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