Accords-cadres à bons de commande relatif à la réalisation de visites annuelles et diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatif à la réalisation de visites annuelles et diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest
Numéro de référence: 3MT-2025-004
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatif à la réalisation de visites annuelles et diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: lot n°1 - District Normandie - Centre
Description du marché:

Réalisation de visites annuelles et de diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par le District Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du réseau du district Normandie-Centre .
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - district Manche-Calvados
Description du marché:

Réalisation de visites annuelles et de diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par le District Manche-Calvados de la DIR Nord-Ouest .

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du réseau du District Manche-Calvados
Informations sur les options
Description des options:

Options : * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 District de Rouen
Description du marché:

Réalisation de visites annuelles et de diagnostics des bassins de collecte des eaux pluviales du réseau routier national géré par le District de Rouen de la DIR Nord-Ouest.

Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du réseau du District de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Seine maritime
Adresse postale: Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe
CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
URL: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232181271 📞
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823847 (2025-12-10)

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