ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2025-2028)- RELANCE DES LOTS 82-83-84-85-86 relatifs aux travaux à la relocation
La consultation initiale n°24311 portait sur tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat, les prestations étaient répartis en 89 lots déterminées par corps d'états techniques et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que les lots 82-83-84-85-86. Le lot n°82 a été infructueux (absence de candidature) et les lots n°83 à 86 ont été déclarés sans suite en raison de l'absence de concurrence. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct à bons de commande conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Les montants estimés indiqués ci-dessous s'entendent sur la durée ferme du marché avant reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2025-2028)- RELANCE DES LOTS 82-83-84-85-86 relatifs aux travaux à la relocation
Numéro de référence: 24704
Brève description:
“La consultation initiale n°24311 portait sur tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/ou remise en état de logements vacants ou occupés...”
Brève description
La consultation initiale n°24311 portait sur tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat, les prestations étaient répartis en 89 lots déterminées par corps d'états techniques et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier.
La présente procédure ne concerne que les lots 82-83-84-85-86. Le lot n°82 a été infructueux (absence de candidature) et les lots n°83 à 86 ont été déclarés sans suite en raison de l'absence de concurrence.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct à bons de commande conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Les montants estimés indiqués ci-dessous s'entendent sur la durée ferme du marché avant reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Flandres Grand Littoral”
Informations complémentaires:
“Nombre maximum d'attributaires : 5
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme...”
Informations complémentaires
Nombre maximum d'attributaires : 5
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Selon décision de pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché au terme de la période ferme du marché : avis d'appel public à la concurrence prévu en...”
Description des renouvellements
Selon décision de pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché au terme de la période ferme du marché : avis d'appel public à la concurrence prévu en juin 2026 Si le marché est reconduit : avis d'appel public à la concurrence prévu en juin 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et décomposé en 6 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Lille Métropole Nord”
Informations complémentaires:
“Nombre maximum d'attributaires : 5
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme...”
Informations complémentaires
Nombre maximum d'attributaires : 5
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Lille Métropole Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis”
Informations complémentaires:
“Nombre maximum d'attributaires : 5
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme...”
Informations complémentaires
Nombre maximum d'attributaires : 5
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Sud 1 constitué de l'agence de Maubeuge et de l'antenne Le Quesnoy”
Informations complémentaires:
“Nombre maximum d'attributaires : 3
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme...”
Informations complémentaires
Nombre maximum d'attributaires : 3
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“_ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
Liste et brève description des conditions
_ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_ la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
_ Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
_ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
_ Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
“L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne...”
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Financement par fonds propres. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente(30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire pour substitution à la retenue de garantie et en tant que garantie de remboursement de l'avance.
Recours ouverts aux candidats sont les suivants: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C3FADF82-D4BD-1A27-5E0B3091E1725F2F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C3FADF93-E5E4-E304-4038749C2FA6B5A1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017427 (2025-01-08)
Avis d'attribution de marché (2025-08-25) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250090
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Titre: Travaux A La Relocation-Territoire Flandres Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 285 715 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecs services
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Lucie Aubrac
Code postal: 62880
Commune postale: Annay
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ced.m02100@gmail.com📧
Téléphone: 0781617920📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 607 143 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-bat-groupe aseg
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-2-1
Adresse postale: Chemin Des Postes
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: contact@probat59.fr📧
Téléphone: 0327090516📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 607 143 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 071 429 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 857 143 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi services Jouannot
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-5-1
Adresse postale: 158 Rue De Louvroil
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Courrier électronique: multiservices@jouannot.com📧
Téléphone: 0327630168📞
“Le marché pourra être renouvelé à compter du 1er janvier 2029.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du...”
Le marché pourra être renouvelé à compter du 1er janvier 2029.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0679002-C53F-2153-519A8CEA6138439D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D0679012-F807-F321-CCC8931A53B59225
Source: OJS 2025/S 163-559358 (2025-08-25)