ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2025-2028)- RELANCE DES LOTS 82-83-84-85-86 relatifs aux travaux à la relocation

Partenord Habitat

La consultation initiale n°24311 portait sur tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat, les prestations étaient répartis en 89 lots déterminées par corps d'états techniques et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que les lots 82-83-84-85-86. Le lot n°82 a été infructueux (absence de candidature) et les lots n°83 à 86 ont été déclarés sans suite en raison de l'absence de concurrence. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct à bons de commande conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Les montants estimés indiqués ci-dessous s'entendent sur la durée ferme du marché avant reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2025-2028)- RELANCE DES LOTS 82-83-84-85-86 relatifs aux travaux à la relocation
Numéro de référence: 24704
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 82
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION-Territoire Flandres Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Flandres Grand Littoral

Informations complémentaires:

Nombre maximum d'attributaires : 5 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Selon décision de pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché au terme de la période ferme du marché : avis d'appel public à la concurrence prévu en juin 2026 Si le marché est reconduit : avis d'appel public à la concurrence prévu en juin 2028

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et décomposé en 6 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 83
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION-Territoire de Lille Métropole Nord
Valeur estimée hors TVA: 562 500 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Lille Métropole Nord

Informations complémentaires:

Nombre maximum d'attributaires : 5 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 84
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION-Territoire de Lille Métropole Sud
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Lille Métropole Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 85
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION- Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis

Informations complémentaires:

Nombre maximum d'attributaires : 5 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 86
Titre: TRAVAUX A LA RELOCATION- Territoire Sud 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de Travaux à la relocation pour le Territoire Sud 1 constitué de l'agence de Maubeuge et de l'antenne Le Quesnoy

Informations complémentaires:

Nombre maximum d'attributaires : 3 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) H.T. pour la durée ferme avant reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-11 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

_ la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). _ la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, _ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), _ Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.info Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financement par fonds propres. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente(30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire pour substitution à la retenue de garantie et en tant que garantie de remboursement de l'avance. Recours ouverts aux candidats sont les suivants: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C3FADF82-D4BD-1A27-5E0B3091E1725F2F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C3FADF93-E5E4-E304-4038749C2FA6B5A1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017427 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 428 573 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250090
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Titre: Travaux A La Relocation-Territoire Flandres Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 428 573 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 285 715 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecs services
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Lucie Aubrac
Code postal: 62880
Commune postale: Annay
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ced.m02100@gmail.com 📧
Téléphone: 0781617920 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 607 143 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-bat-groupe aseg
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-2-1
Adresse postale: Chemin Des Postes
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@probat59.fr 📧
Téléphone: 0327090516 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: TML Rénovations
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-3-2
Adresse postale: 321 Rue Jean Jaures
Code postal: 59255
Commune postale: Haveluy
Courrier électronique: contact@tmlrenovations.fr 📧
Téléphone: 0327241460 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-3-3
Adresse postale: Che Des Postes

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 071 429 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 857 143 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi services Jouannot
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-5-1
Adresse postale: 158 Rue De Louvroil
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Courrier électronique: multiservices@jouannot.com 📧
Téléphone: 0327630168 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1578700-1-5-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 17427-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché pourra être renouvelé à compter du 1er janvier 2029. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0679002-C53F-2153-519A8CEA6138439D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D0679012-F807-F321-CCC8931A53B59225
Source: OJS 2025/S 163-559358 (2025-08-25)

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