Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans les bâtiments de la Ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans les bâtiments de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-28 Avis de marché
2025-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans les bâtiments de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2501140
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans les bâtiments de la Ville de Paris
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CSSI dans les équipements publics, les bâtiments spéciaux et tertiaires hors équipements sportifs, centres d'animation et maisons de la jeunesse de la Ville de Paris lot multi-attributaires
Description du marché:
Coordination des systèmes de sécurité incendie dans les équipements publics, les bâtiments spéciaux et tertiaires hors équipements sportifs, centres d'animation et maisons de la jeunesse, de la Ville de Paris lot multi-attributaires
Informations complémentaires:
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 300 000 euros HT pour 24 mois reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes. Le lot 1 est conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'article 10 de l'Acte d'Engagement du lot) sous-réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres classées, dans les conditions exposées à l'article 1.1 du règlement de la consultation. L'Accord Cadre est à prix unitaire, révisable bordereau des prix unitaires. Le secteur géographique : Ile-de-France + départements 02 et 60.
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Adresse postale: Ile de France et Départements 02 et 60
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: CSSI dans les équipements sportifs, centre d'animation et maison de jeunesse de la Ville de Paris lot mono-attributaire
Description du marché:
Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) dans les équipements sportifs, centre d'animation et maison de jeunesse de la Ville de Paris lot mono-attributaire
Informations complémentaires:
L'accord cadre est monoattributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT pour une période de 24 mois Reconductible 1 fois tacitement dans les mêmes termes. L'accord cadre est à prix unitaire, révisable.
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Adresse postale: Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Ile de France -02-06
Ville: Ile de France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568610 (2025-08-28)
Avis de marché (2025-09-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
AU LIEU DE : date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00 LIRE date limite de réception des offres : 28/10/2025 12:00 +02:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-22 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8185dc0c-14ef-4e11-ae6a-b9b3a8503579-01
Source: OJS 2025/S 182-622249 (2025-09-22)