Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
Il est également demandé aux candidats, en sus de la communication des éléments ci-dessus, de remplir et transmettre le tableau récapitulatif et synthétique joint au présent avis d'appel à candidature. Ce tableau reprend les éléments ci-dessous :
--> Références sur des opérations d'ampleur et de technicité similaires : pour chaque membre de l'équipe : cinq références maximum de moins de 5 ans d'ampleur et complexité comparables (en cours d'études ou de chantier ou réalisées), présentant les caractéristiques principales des opérations (Destinataire public ou privé, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, année, nature et montant des travaux, éléments visuels, mission effectuée, surface, contenu de la prestation).
--> Il est demandé une note présentant les différents membres du groupement avec, pour chacun d'eux, la compétence portée par rapport à la liste des compétences demandées.
Le candidat (unique ou groupement) devra produire les qualifications suivantes ou des références équivalentes :
Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
Opqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
Opqibi 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux
Opqibi 0302 : Ordonnancement- Planification-Coordination (Opc) d'Exécution complexe
Opqibi 0303 : Planification - Coordination des études
Opqibi 0304 : Planification - Coordination d'ensemble
Opqibi 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
Opqibi 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement
Opqibi 1409 : Etude d'éclairagisme extérieur courant
Opqibi 1105 : Etude de génie civil de réseaux enterrés
Opqibi 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvres courants
Critère de sélection des candidatures :
- Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées pour opérations de nature et d'ampleur similaires ;
- Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et l'importance du projet