ACCORD-CADRE TOUT CORPS D'ETAT POUR TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, SINISTRE ET PATHOLOGIE (GESP) DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

Partenord Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de gros entretien et le traitement des pathologies des résidences. Il a pour objet de : - Venir en complément de l'accord cadre «Entretien Courant» qui n'assure que les menues réparations, - Assurer la pérennité du patrimoine immobilier : Travaux de Gros entretien, de mise aux normes, de sécurité, de traitement des pathologies structurelles du bâti, d'adaptation des Parties Communes aux personnes en situation de handicap. - Garantir une meilleure gestion budgétaire - Disposer de la réactivité nécessaire afin de respecter les obligations réglementaires et techniques. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiqués au CCAP. Les prestations sont réparties en 4 lots, déterminées et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception du lot n°4, dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. Les variantes sont interdites. Les montants estimatifs indiqués sont annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BALAS
• BPH RENOVATION
• Demathieu Bard Construction
• Eiffage Construction Nord Pas de Calais
• Freyssinet
• Ramery EntYté TCE Réhabilitation site occupé
• Somaten

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché
2026-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre tout corps d'etat pour travaux de gros entretien, sinistre et pathologie (gesp) du patrimoine de partenord habitat
Numéro de référence: 25570
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tous Corps d'Etat - Territoire de Dunkerque Flandre Littoral
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3

Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé soit à l'issue de la première période (janvier 2027), soit de la seconde (janvier 2028), de la troisième (janvier 2029) ou à la fin du marché (janvier 2030)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale maximale de douze (12) mois allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tous Corps d'Etat - Territoire de la Métropole Lilloise Nord & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tous Corps d'Etat - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pathologie - Tous territoires
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre à cet appel d'offre et à la partie financière pour l'ensemble des lots, la consultation du site web Batiprix est gratuite, le temps de la publication (report de la date limite de remise des offres comprise le cas échéant). Elle se fait via le contact de batiprix au numéro 01.79.06.73.00 ou bien directement par le lien suivant : Je demande mon accès batiprix Web (https://www.batiprix.com/web/533-ao-partenord-habitat.html) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 127FA8CC-AACA-470F-8BE8F57B6F693A0C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 127FA8DE-9E71-BB2E-95C50E2B131AF936
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761675 (2025-11-14)

Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260070
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Tous Corps d'Etat - Territoire de Dunkerque Flandre Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction nord pas de calais
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-1-1
Adresse postale: Rue De L Espoir
Code postal: 59260
Commune postale: Lezennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edp.lezennes.construction@eiffage.com 📧
Téléphone: 0320418418 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bph renovation
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-1-2
Adresse postale: 15 place Gutemberg
Code postal: 59175
Commune postale: Templemars
Courrier électronique: contact@bphrenovation.fr 📧
Téléphone: 0320620961 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Balas
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-1-3
Adresse postale: 19 Bd Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: bep@balas.net 📧
Téléphone: 0149454545 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery EntYté TCE Réhabilitation site occupé
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue De L Europe
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: reha-site-occupe@ramery.fr 📧
Téléphone: 0321670222 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Somaten
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-2-2
Adresse postale: Rue De La Liberation
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Courrier électronique: travaux@somaten.fr 📧
Téléphone: 0321200050 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-2-3
Adresse postale: 15 place Gutenberg

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: Freyssinet
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-4-2
Adresse postale: 9 Rue De Santes
Code postal: 59320
Commune postale: Haubourdin
Courrier électronique: freyssinet.lille@freyssinet.com 📧
Téléphone: 0320109809 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: Demathieu bard construction
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-4-3
Adresse postale: Rue De La Couture
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Courrier électronique: travauxservices@demathieubard.fr 📧
Téléphone: 0328326730 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 761675-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08C1B212-C558-126C-647EE6E0240466D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
08C1B227-BEE0-C0BC-2170949598C6823A
Source: OJS 2026/S 066-230592 (2026-04-02)

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