Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de gros entretien et le traitement des pathologies des résidences. Il a pour objet de : - Venir en complément de l'accord cadre «Entretien Courant» qui n'assure que les menues réparations, - Assurer la pérennité du patrimoine immobilier : Travaux de Gros entretien, de mise aux normes, de sécurité, de traitement des pathologies structurelles du bâti, d'adaptation des Parties Communes aux personnes en situation de handicap. - Garantir une meilleure gestion budgétaire - Disposer de la réactivité nécessaire afin de respecter les obligations réglementaires et techniques. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiqués au CCAP. Les prestations sont réparties en 4 lots, déterminées et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception du lot n°4, dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. Les variantes sont interdites. Les montants estimatifs indiqués sont annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre tout corps d'etat pour travaux de gros entretien, sinistre et pathologie (gesp) du patrimoine de partenord habitat
Numéro de référence: 25570
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de gros entretien et le traitement des pathologies des résidences. Il a pour objet de :
- Venir en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de gros entretien et le traitement des pathologies des résidences. Il a pour objet de :
- Venir en complément de l'accord cadre «Entretien Courant» qui n'assure que les menues réparations,
- Assurer la pérennité du patrimoine immobilier : Travaux de Gros entretien, de mise aux normes, de sécurité, de traitement des pathologies structurelles du bâti, d'adaptation des Parties Communes aux personnes en situation de handicap.
- Garantir une meilleure gestion budgétaire
- Disposer de la réactivité nécessaire afin de respecter les obligations réglementaires et techniques.
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiqués au CCAP.
Les prestations sont réparties en 4 lots, déterminées et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception du lot n°4, dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. Les variantes sont interdites.
Les montants estimatifs indiqués sont annuels
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros H.T annuel. Le nombre maximum de titulaires est de 3”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé soit à l'issue de la première période (janvier 2027), soit de la seconde (janvier 2028), de la troisième (janvier 2029) ou à...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé soit à l'issue de la première période (janvier 2027), soit de la seconde (janvier 2028), de la troisième (janvier 2029) ou à la fin du marché (janvier 2030)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de...”
Liste et brève description des règles et critères
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
“Pour répondre à cet appel d'offre et à la partie financière pour l'ensemble des lots, la consultation du site web Batiprix est gratuite, le temps de la...”
Pour répondre à cet appel d'offre et à la partie financière pour l'ensemble des lots, la consultation du site web Batiprix est gratuite, le temps de la publication (report de la date limite de remise des offres comprise le cas échéant).
Elle se fait via le contact de batiprix au numéro 01.79.06.73.00 ou bien directement par le lien suivant : Je demande mon accès batiprix Web (https://www.batiprix.com/web/533-ao-partenord-habitat.html)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 127FA8CC-AACA-470F-8BE8F57B6F693A0C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 127FA8DE-9E71-BB2E-95C50E2B131AF936
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761675 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260070
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Tous Corps d'Etat - Territoire de Dunkerque Flandre Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction nord pas de calais
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-1-1
Adresse postale: Rue De L Espoir
Code postal: 59260
Commune postale: Lezennes
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edp.lezennes.construction@eiffage.com📧
Téléphone: 0320418418📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery EntYté TCE Réhabilitation site occupé
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue De L Europe
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: reha-site-occupe@ramery.fr📧
Téléphone: 0321670222📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1738097-1-4-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08C1B212-C558-126C-647EE6E0240466D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 08C1B227-BEE0-C0BC-2170949598C6823A
Source: OJS 2026/S 066-230592 (2026-04-02)