Accord‐Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité

Syctom

Le Maître d'ouvrage effectue dans le cadre d'un programme d'amélioration continue sur ses centres, de nombreux travaux notamment de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les infrastructures ou les bâtiments. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. L'objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d'ouvrage, dans le cadre d'opérations de travaux dont le Maître d'ouvrage assure la maîtrise d'ouvrage. Les prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le Titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations objet des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord‐Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité
Numéro de référence: 25004
Brève description:
“Le Maître d'ouvrage effectue dans le cadre d'un programme d'amélioration continue sur ses centres, de nombreux travaux notamment de mise aux normes tant sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le Titulaire est réputé connaître...”
Informations complémentaires:
“(i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“(i) L'acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire .En...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à l'accord cadre pour garantir la disponibilité des effectifs nécessaires en nombre et en qualification pour la réalisation des prestations de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour chaque commande sur 30% / 2.2 Pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à l'accord cadre pour garantir la disponibilité des effectifs nécessaires en nombre et en qualification pour la réalisation des prestations de préventeur pour chaque commande sur 30%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations relatives à l'ouverture publique: Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”

Liste et brève description des critères de sélection

* techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place de la liste des principaux services, tout document permettant de juger de l'expérience des personnes qui exécuteront les missions.

** professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Niveau minimum de capacité professionnelle :les effectifs du soumissionnaire doivent comporter un minimum 5 (cinq) coordonnateurs SPS de niveau 1 qualifiés pour les phases de conception et d'exécution. Cette capacité minimum s'explique par le fait que l'opérateur économique sera susceptible d'intervenir sur plusieurs chantiers en même temps, et aura pour obligation de répondre à toutes les consultations de marchés subséquents.

Description : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf pour les TPE-PME, le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“(i)Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33140131700 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902219&orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902219&orgAcronyme=d8e 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rus Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rus Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 120-412719 (2025-06-25)

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