ACCORD-CADRE RELATIF AU TRAITEMENT ET A LA VALORISATION DES DECHETS ISSUS DU RESEAU D'ECOCENTRES DU SIREDOM (8 lots)

Siredom

Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM. Il se décompose en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum sur la durée totale par lot. Durée : initiale du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Reconductions annuelles au 1er avril de chaque année sans excéder 4 ans au total. Il pourra être reconduit pour une période de 12 mois dans les mêmes conditions que la période initiale, par tacite reconduction, pour les années civiles 2027, 2028 et 2029 sans toutefois pouvoir excéder le 31/03/2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU TRAITEMENT ET A LA VALORISATION DES DECHETS ISSUS DU RESEAU D'ECOCENTRES DU SIREDOM (8 lots)
Numéro de référence: 2025.02
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets issus du réseau d'écocentres du SIREDOM. Il se décompose en 8 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum sur la durée totale par lot. Durée : initiale du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Reconductions annuelles au 1er avril de chaque année sans excéder 4 ans au total. Il pourra être reconduit pour une période de 12 mois dans les mêmes conditions que la période initiale, par tacite reconduction, pour les années civiles 2027, 2028 et 2029 sans toutefois pouvoir excéder le 31/03/2029.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2025.02 - LOT 1 - Réception et traitement des déchets végétaux issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande. Traitement des déchets végétaux issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes telles que distribution de compost et de BRF. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 4 000 000euros HT
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Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2025.02 LOT 2 - Réception et traitement des déchets inertes et gravats issus du réseau d'écocentres du SIREDOM.
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande. Traitement des déchets inertes et gravats issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 1 700 000euros HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: : 2025.02 ­ LOT 3 - Réception et traitement des déchets de plâtre issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Description du marché:
Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de plâtre issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 1 500 000euros HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 2025.02 ­ LOT 4 - Réception et traitement des déchets d'enfouissable issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Description du marché:
Accord­ cadre à bons de commande. Traitement des déchets d'enfouissables issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord-­cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 10 000 000euros HT
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 2025.02 ­ LOT 5 - Réception et traitement des déchets de bois issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Description du marché:
Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de bois issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 1 500 000euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 2025.02 Lot 6 Réception et traitement des déchets de tout venant valorisable issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Description du marché:
Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de tout venant valorisable issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 14 000 000euros HT.
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 2025.02 Lot 7 Réception et traitement des déchets de cartons issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Description du marché:
Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de carton issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 100 000 euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 2025.02 Lot 8 Réception et traitement des déchets de ferraille issus du réseau d'écocentres du SIREDOM et ses prestations annexes.
Description du marché:
Accord ­cadre à bons de commande. Traitement des déchets de ferraille issus des écocentres ainsi que ses prestations annexes. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une année. L'accord­-cadre est sans minimum avec un maximum annuel sur toute la durée du marché de 25 000 euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Lieu: Siège du SIREDOM 63 rue du Bois Chaland LISSES (91)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 6 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siredom
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
URL: https://www.siredom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1067239.html 🌏
URL de participation: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1067239.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-025186 (2025-01-10)