Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média
Numéro de référence: CCC_SIG_AOO_2025_01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication
Valeur estimée hors TVA: 885 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: La donnée indiquée dans le champ BT-113 n'a aucune valeur juridique.
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le bon de commande.
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2029-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de conseil et achats média
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'Information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national: 12000101100200
Département: Pôle achat - budget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat-budget SIG
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142757813 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d'enregistrement national: 7847180330001
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679794 (2025-10-14)

Avis d'attribution de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 220 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 885 000 EUR 💰
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Date de fin: 2030-05-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Date de fin: 2030-05-17 📅

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 770 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 770 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot-0001 - Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Linpid conseil
Numéro d'enregistrement national: 52845102400020
Adresse postale: 25 rue des sazières
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@linpid.fr 📧
Téléphone: 01 40 99 10 45 📞
URL: https://www.linpid.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot-0002 - Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de conseil et achats média
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebiquity sas
Numéro d'enregistrement national: 51833511200042
Département: 92200
Adresse postale: 30 rue d'Orléans
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Courrier électronique: pr@ebiquity.com 📧
Téléphone: 01 76 21 90 50 📞
URL: https://ebiquity.com/fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'information du Gouvernement
Code postal: 75005
Point de contact: Pôle commande publique et budget
Téléphone: 0142757627 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Point de contact: Pôle achat - budget
Téléphone: 01445594400 📞
URL: https://www.info.gouv.fr/organisation/service-dinformation-du-gouvernement-sig 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 117-424158 (2026-06-17)