Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication et achat média
Numéro de référence: CCC_SIG_AOO_2025_01
Brève description:
“Accord-cadre relatif au contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication (lot 1) et de conseil et achats media (lot 2)”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de communication
Valeur estimée hors TVA: 885 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'aide à l'accompagnement à la passation de marchés publics, à des fins de maîtrise des coûts pour les marchés passés dans le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La donnée indiquée dans le champ BT-113 n'a aucune valeur juridique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est précisé dans le bon de commande.”
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2029-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Méthodologie de travail pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics / Sous-critère 1-2 : Référentiel de prix et connaissance du secteur / Sous-critère 1-3 : Composition de l'équipe dédiée et compétences mises en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle de coûts par l'assistance à maîtrise d'ouvrage des marchés publics de conseil et achats média
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'aide à l'accompagnement à la passation de marchés publics, à des fins de maîtrise des coûts pour les marchés passés dans le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert”
Base juridique:
“Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'Information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national: 12000101100200
Département: Pôle achat - budget
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat-budget SIG
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142757813 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795228&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d'enregistrement national: 7847180330001
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant, 6 mois à compter du lendemain du jour de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679794 (2025-10-14)