Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui démarrera à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la relève des compteurs d'eau potable
Reference number: 25033
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui démarrera à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui démarrera à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT.
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Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 5.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Source: OJS 2025/S 082-273226 (2025-04-25)