Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique
SEM AREC Occitanie
La présente consultation a pour objet une mission d'expertise comptable pour la présentation des comptes annuels du Pouvoir Adjudicateur, mais également tout au cours de l'exercice social pour l'assistance technique ainsi que dans la réalisation de divers travaux en matière de comptabilité. Les caractéristiques des prestations attendues figurent sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent Marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'expertise comptable pour la présentation des comptes annuels du Pouvoir Adjudicateur, mais également...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d'expertise comptable générale
Description du marché:
“Mission d'expertise comptable générale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il...”
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission consolidation pour la SEM et ses filiales
Description du marché:
“Mission consolidation pour la SEM et ses filiales”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-11 11:00:00 📅
Lieu:
“Toulouse”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem arec occitanie
Numéro d'enregistrement national: 4565
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Péré Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0534319700 📞
URL: https://www.arec-occitanie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39846 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39846 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est précisé que le délai visé dans la mention "Ouverture des offres", renseignée au 11/08/2025 à 11:00 est à titre indicatif. Il en va de même pour la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 51251C4E-C078-6FD1-6AEC3438C036E473
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 51251C5C-0B92-EFE0-44F1D26CA2F32C49
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437739 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'expertise comptable pour la présentation des comptes annuels du Pouvoir Adjudicateur, mais également...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d'expertise comptable générale
Description du marché:
“Mission d'expertise comptable générale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le Marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. En l'absence de dénonciation expresse par l'acheteur, il est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission consolidation pour la SEM et ses filiales
Description du marché:
“Mission consolidation pour la SEM et ses filiales”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-11 11:00:00 📅
Lieu:
“Toulouse”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem arec occitanie
Numéro d'enregistrement national: 4565
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Péré Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0534319700 📞
URL: https://www.arec-occitanie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39846 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39846 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est précisé que le délai visé dans la mention "Ouverture des offres", renseignée au 11/08/2025 à 11:00 est à titre indicatif. Il en va de même pour la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 51251C4E-C078-6FD1-6AEC3438C036E473
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 51251C5C-0B92-EFE0-44F1D26CA2F32C49
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437739 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 105 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 55 Avenue Louis Breguet
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise Technique Et Methodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Disponibilite Et Reactivite
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout De La Prestation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 55
20
Critère de coût (pondération): 25
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-002
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sygnatures
Numéro d'enregistrement national: 39846-1-1-1
Adresse postale: 8 Che De La Terrasse
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 200 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores expertise
Numéro d'enregistrement national: 39846-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue Martin Bernard
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 437739-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E5917FE-0812-5D0A-E77BEC15EA4B9733
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E59180C-9765-813B-82AB34BC164D51B3
Source: OJS 2025/S 243-838029 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 105 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 55 Avenue Louis Breguet
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise Technique Et Methodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Disponibilite Et Reactivite
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout De La Prestation
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 55
20
Critère de coût (pondération): 25
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-002
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'expertise comptable Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sygnatures
Numéro d'enregistrement national: 39846-1-1-1
Adresse postale: 8 Che De La Terrasse
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 200 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores expertise
Numéro d'enregistrement national: 39846-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue Martin Bernard
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 437739-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E5917FE-0812-5D0A-E77BEC15EA4B9733
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E59180C-9765-813B-82AB34BC164D51B3
Source: OJS 2025/S 243-838029 (2025-12-15)
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