Accord cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Le prestataire doit fournir une solution complète incluant les cartes restaurants, l'application mobile, la plateforme de gestion et l'assistance technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
| 2025-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro de référence: Carte_restaurant
Brève description:
“Le prestataire doit fournir une solution complète incluant les cartes restaurants, l'application mobile, la plateforme de gestion et l'assistance technique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Carte_restaurant
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description du marché:
“Le prestataire doit fournir une solution complète incluant les cartes restaurants, l'application mobile, la plateforme de gestion et l'assistance technique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays de Gex Service Ressources humaines
135 rue de Genève
Code postal: 01170
Ville: Gex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum fixés en quantité, définis comme suit: minimum annuel 25 200 titres restaurants /...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal et assurées sur les ressources propres de la Collectivité ainsi que par la participation des...”
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Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs liés à des condamnations pénales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505428&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 135-467993 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro de référence: Carte_restaurant
Brève description:
“Le prestataire doit fournir une solution complète incluant les cartes restaurants, l'application mobile, la plateforme de gestion et l'assistance technique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Carte_restaurant
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description du marché:
“Le prestataire doit fournir une solution complète incluant les cartes restaurants, l'application mobile, la plateforme de gestion et l'assistance technique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays de Gex Service Ressources humaines
135 rue de Genève
Code postal: 01170
Ville: Gex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum fixés en quantité, définis comme suit: minimum annuel 25 200 titres restaurants /...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal et assurées sur les ressources propres de la Collectivité ainsi que par la participation des...”
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs liés à des condamnations pénales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505428&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 135-467993 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 185 920 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 185 920 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Service Ressources humaines
135, rue de Genève
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Titres_restaurant
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Adresse du marché: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505428&orgAcronyme=f4g 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 185 920 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 185 920 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SAS SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas swile
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas swile
Numéro d'enregistrement national: 824 012 173 00046
Adresse postale: Immeuble l'Altis @7Center
561, rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: +33 6 26 91 22 80 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Département: Service Marchés Publics
Adresse postale: 135, rue de Genève
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service...”
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Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Dugesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
184, rue Dugesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles...”
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Source: OJS 2025/S 203-697139 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 185 920 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 185 920 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Service Ressources humaines
135, rue de Genève
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Titres_restaurant
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la mise en place de la carte restaurant au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Adresse du marché: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505428&orgAcronyme=f4g 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 185 920 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 185 920 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SAS SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas swile
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas swile
Numéro d'enregistrement national: 824 012 173 00046
Adresse postale: Immeuble l'Altis @7Center
561, rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: +33 6 26 91 22 80 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Département: Service Marchés Publics
Adresse postale: 135, rue de Genève
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service...”
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Dugesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
184, rue Dugesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles...”
Source: OJS 2025/S 203-697139 (2025-10-20)
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