Accord-cadre relatif à la gestion de la pollution (MISSION D'INGENIERIE TECHNIQUE, AMO DEPOLLUTION, MOE) de l'opération NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers)

SPL Plaine Commune développement

Le marché a pour objet des missions d’ingénierie technique en gestion de la pollution au sein de l’opération NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché
2025-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion de la pollution (MISSION D'INGENIERIE TECHNIQUE, AMO DEPOLLUTION, MOE) de l'opération NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers)
Numéro de référence: 6017_MIT_POLLUTION
Brève description:

Le marché a pour objet des missions d’ingénierie technique en gestion de la pollution au sein de l’opération NPNRU Emile Dubois à Aubervilliers (93).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Accord-cadre relatif à la gestion de la pollution (MISSION D’INGENIERIE TECHNIQUE, AMO DEPOLLUTION, MOE) de l'opération NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les bons de commandes concernent les missions suivantes décrites dans le CCTP: - Mission 4.01 : Mission d'ingénierie technique - Mission 4.02 : Investigations de terrain - Mission 4.03 : AMO dépollution La passation de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces bons de commande pourront porter sur l'ensemble des missions visées au CCTP exceptées celles relevant des marchés subséquents listées ci-après.et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d'oeuvre définies au CCTP dont la Mission de maîtrise d'oeuvre de gestion et évacuation des terres polluées. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 350.000,00 Euros. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution. Les modalités sont précisées à l’article 5.13 de l’AE valant CCAP. En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, le nombre minimum d’heures suivantes : Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, un minimum de 1 heure de travail d’insertion pour 1 000 € HT commandés pour assurer la mise en œuvre de l’action d’insertion.

Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.
Les bons de commandes concernent les missions suivantes décrites dans le CCTP:
- Mission 4.01 : Mission d'ingénierie technique
- Mission 4.02 : Investigations de terrain
- Mission 4.03 : AMO dépollution
La passation de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ces bons de commande pourront porter sur l'ensemble des missions visées au CCTP exceptées celles relevant des marchés subséquents listées ci-après.et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d'oeuvre définies au CCTP dont la Mission de maîtrise d'oeuvre de gestion et évacuation des terres polluées.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 350.000,00 Euros.
Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution. Les modalités sont précisées à l’article 5.13 de l’AE valant CCAP.
En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, le nombre minimum d’heures suivantes : Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, un minimum de 1 heure de travail d’insertion pour 1 000 € HT commandés pour assurer la mise en œuvre de l’action d’insertion.

Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): · Compréhension des enjeux et du contexte de la mission fondée sur l’analyse critique des études réalisées précédemment et fournies en annexe (20 points) · Proposition méthodologique pour les missions d’AMO répondant aux enjeux dégagés et au contexte (25 points) · Proposition méthodologique pour les missions de MOE relié au contexte d’Emile Dubois (25 points) · Organisation, moyens humains et matériels dont volumes horaires dévolus par mission (30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Ville: Saint-denis la plaine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONIN Jeanne
Courrier électronique: jmonin@semplaine.fr 📧
Téléphone: 06 37 77 80 20 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé dans le cadre d’un appel d’offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-848574 (2025-12-18)

Avis de marché (2025-12-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b11fac94-d3b6-4c0c-ad96-b174314903b2-01
Source: OJS 2025/S 248-861402 (2025-12-22)

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